Father Taylor en faveur de la charia ?

Voici le texte de présentation d'un professeur de l'Université d'Ottawa lors d'un colloque sur la laïcité en France vs la laïcité au Québec tenu à Lyon en 2005. Présentation qui nous révèle que l'actuel co-commissaire Charles Taylor ( sur les pratiques d'accommodements ) aurait déploré la décision du PM ontarien d'abolir le projet d'instauration de tribunaux islamiques (la charia). Après la faramineuse bourse Templeton, je trouve qu'au fil des recherches l'objectivité, la crédibilité et la compétence du commissaire Taylor commence à s'émousser, c'est le moins que l'on puisse dire.
Marie-Mance Vallée


La France et le Québec, deux définitions divergentes de la laïcité dans l¹espace public

DIX-HUITIÈMES ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER DE LYON

8 octobre 2005

par Danièle Letocha, philosophe


La France et le Québec, deux définitions divergentes de la laïcité dans l¹espace public : le principe républicain de soustraction des signes confessionnels et le principe démocratique d¹addition de ces mêmes signes d¹appartenance religieuse

L¹écart entre les réponses républicaines (valeurs publiques de neutralité) et les réponses démocratiques (chartes des droits et libertés garantissant la tolérance religieuse) montre que la France et le Québec ne partagent pas la même culture juridique et politique sur la question de la laïcité de l¹État et de l¹espace public. La présente constitution canadienne (non ratifiée par le gouvernement du Québec) ainsi que le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes deux de 1982, font explicitement référence à Dieu. On peut même soutenir que le concept de laïcité est absent du droit fédéral canadien comme du droit civil québécois.



En matière de libertés, le conflit entre l¹approche française et celle du Québec s¹est récemment cristallisé dans les questions suivantes : « À quelles conditions, demande le Président Chirac, l¹école républicaine peut-elle être le lieu où l¹Etat garantit l¹émancipation des citoyens par rapport à la famille et aux communautés d¹appartenance culturelle et religieuse ? » Comment, au contraire, conçoit-on l¹école au Québec quand on place au fondement du droit l¹idée de personne libre et la Charte des droits naturels et individuels, apolitiques et imprescriptibles ? On voit que l¹idée d¹État n¹est même pas énoncée dans la seconde question. On peut lire un court plaidoyer contre l¹ « intolérance française » et pour « l¹obligation d¹accommodement raisonnable » (s¹appliquant au cas par cas, au hasard des plaintes individuelles) dans Guy Durand, Le Québec et la laïcité, Varia, Montréal, 2004. Pour Prendre le cas d¹un laïcisme français extrême, on peut citer le document de Michèle Vianès, Les islamistes en man¦uvre. Silence on manipule (Editions Hors Commerce, novembre 2004)

Quelles définitions de l¹État et du citoyen sont en cause ici ? Qu¹entend-on en France par le communautarisme que le Président Jacques Chirac a attaqué dans son discours à la nation, en janvier 2004 ? Quel est celui que prône la doctrine empirique du Canada comme « communauté de communautés » de Robert Stanfield/Joseph Clark, qui fut bien reçue au Québec (cf. Joe Clark, Plaidoyer pour un pays mal-aimé, trad. Desrosiers, Libre Expression, Montréal, 1994) ? Que désigne le communautarisme théorique des anglo-saxons qui compte des partisans aussi peu suspects de fermeture particulariste que le philosophe Charles Taylor et cet autre philosophe, théoricien de la citoyenneté multiculturelle, Will Kymlicka ? S¹agit-il du même concept que celui qui a cours dans le Rapport déposé par la Commission Stasi en 2004 ?

Comment se départagent la sphère publique et la sphère privée, en France et au Québec ? Une récente collection de textes dirigée par Micheline Milot, sous le titre La laïcité au Québec et en France (Bulletin d¹histoire politique vol.13.3, éd. Lux, Montréal 2005) propose six essais sur cette divergence. Mais nul n¹est besoin d¹être expert juriste pour sentir que l¹esprit des lois ne concorde pas. Pourquoi l¹école privée en France serait-elle exemptée d¹appliquer la règle républicaine, comme le permet l¹article 141-5-1 de la loi 2004-228 du Code de l¹Éducation Nationale (« loi Stasi-Ferry »), entré en vigueur le 15 mars 2004 ? À quand un réseau d¹écoles privées musulmanes ou hassidiques, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni ou au Québec ? Selon que l¹on est laïque et républicain à la française ou défenseur des libertés religieuses protégées par deux Chartes des droits (Ottawa et Québec), on n¹évalue pas de la même manière la présence des signes et institutions religieuses dans l¹espace public. Ainsi le port du voile musulman dans les écoles publiques est permis au Québec depuis un arrêt rendu dans une cause particulière en 1995.

Comment faire participer l¹Islam de l¹immigration en France et au Québec (parmi d¹autres) à la relégation du religieux vers la sphère privée, conformément à la culture de l¹Occident moderne ? On pouvait lire dans The Gazette de Montréal du 1er février 2004, plan de la ville et fiches historiques à l¹appui, que le nombre des lieux de culte musulman, toutes obédiences confondues, dépasse 50 sur l¹île de Montréal mais qu¹ils se veulent anonymes, sans architecture religieuse spécifique dans l¹espace public. La demande récente pour ériger un premier minaret sur la plus ancienne de ces mosquées invisibles, la mosquée Markaz al Islam (Islamic Center of Quebec devenu Centre islamique du Québec, ouvert en 1965, par la loi 194 de l¹Assemblée Nationale du Québec qui passa inaperçue) a soudain suscité des mouvements hostiles, dans les circonstances politiques particulières d¹aujourd¹hui.

D¹autre part, sous la caution de la loi ontarienne de 1991 sur l¹arbitrage en droit privé, l¹Islamic Institute of Civil Justice in Canada (Institut islamique de justice civile, à visée pancanadienne), fondé par l¹avocat Syed Mumtaz Ali, qui est également président de la Canadian Society of Muslims, a commencé à rendre des décisions en matière de mariage, de divorce, d¹héritage, etc. Il faut que les deux parties consentent à soumettre la cause au tribunal islamique. Le Conseil des imams qui arrête les jugements applique la charia à l¹affaire examinée (mariage et contrat de mariage, divorce, plainte pour violence conjugale, pension alimentaire, testament, garde d¹enfant, etc.). Les jugements eux-mêmes demeurent confidentiels et on demande souvent aux femmes de signer une renonciation à tout appel du jugement devant une cour civile. Ces pratiques qui entre autres, octroient à la fille une part d¹héritage équivalant à la moitié de celle du fils, ainsi que le secret des décisions, ont conduit des groupes de défense des droits et libertés à exiger la révision de la loi ontarienne. Cette révision est arrivée à sa conclusion le 20 décembre 2004, Marion Boyd a déposé son rapport recommandant au Gouvernement ontarien la reconduction des tribunaux d¹arbitrage islamique en matière de droit familial. C¹est elle-même qui, à titre de Solliciteur Général du gouvernement de l¹Ontario en 1991, avait autorisé l¹installation de ces tribunaux islamiques : elle n¹a pas démenti sa propre décision passée. C¹est un mouvement de femmes et d¹hommes musulmans du Canada anglais qui fit d¹abord campagne contre le Rapport Boyd, pour protéger les femmes de leurs communautés diverses : Iraniennes, Égyptiennes, Pakistanaises, Syriennes, Afghanes, etc., histoires de cas à l¹appui.

S¹appuyant sur la quasi unanimité de l¹opinion publique québécoise, le ministre québécois de la Justice Jacques Dupuis a pris la voie opposée à celle de l¹Ontario et refusé d¹autoriser des tribunaux de médiation islamiques en matière de droit familial. Il en a informé l¹Assemblée Nationale par communiqué, le 13 décembre 2004. Dans une déclaration officielle du 15 janvier 2005, publiée dans Le Devoir, il justifie sa décision sans pourtant la généraliser à toutes les confessions. Ces deux documents révèlent des fondements et une argumentation forts différents de la logique juridique française mais ils font néanmoins valoir les distinctions essentielles entre la Common Law (qui régit les matières civiles dans toutes les provinces et territoires canadiens hors Québec) et le Code civil québécois, hérité du droit français, où l¹État se définit comme seule source de droit. Ainsi, par son article 2639, le Code civil du Québec interdit a priori les tribunaux d¹arbitrage privés, qu¹ils soient laïques ou religieux, pour le droit qui touche les personnes ou l¹ordre public. Néanmoins, il existe au Québec depuis des décennies des cours de médiation appliquant respectivement le droit canonique et le droit rabbinique. Le ministre (Jacques Dupuis) ne les a pas abolies, ce qui peut constituer une discrimination confessionnelle, montrant ainsi à quels abus conduit l¹approche au « cas par cas ».



Des deux côtés de l¹Atlantique, une partie du problème se trouverait-elle au point aveugle de la société d¹accueil ? Car, vue depuis les États islamistes, il en va autrement. Ainsi, le 20 octobre 2004, après une conférence prononcée à l¹Université McGill de Montréal sur la compatibilité entre l¹Islam et les principes de la démocratie politique, Madame Shirin Ebadi, avocate de Téhéran et Prix Nobel de la Paix 2003, a dénoncé l¹institution de tribunaux appliquant la charia en Occident. Elle a demandé aux gouvernements québécois et ontariens de les rejeter/abolir.



En écho à cette interpellation, le 26 mai 2005, à l¹Assemblée législative du Québec, une résolution fut présentée conjointement par les députées Fatima Houda-Pépin (musulmane et membre de la majorité libérale) et Jocelyne Caron (membre de l¹opposition "Parti Québécois") contre l¹implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada. Cette résolution fut adoptée à l¹unanimité. La formulation "et au Canada" visait implicitement l¹Ontario. Le texte a ensuite été envoyé à tous les parlements provinciaux du Canada, ce qui est une démarche extrêmement rare dans ce pays.

Le 13 juin, le Solliciteur-Général de l¹Ontario Michael Bryant a remis sine die la décision de poursuivre l¹expérience des tribunaux islamiques en droit familial. Cela revenait en pratique à suspendre ces tribunaux appliquant "la charia" (quelle charia ?) depuis 1995. Cette non-décision allait donc à l¹encontre du Rapport Boyd, déposé le 20 décembre 2004 qui recommandait le maintien définitif de ces tribunaux. En juin, donc, le Solliciteur-général de l¹Ontario n¹abolissait pas, n¹interdisait pas, ne suspendait pas les tribunaux religieux. Il remettait sa décision attendue en juin 2005 mais sans énoncer de principes juridiques ou politiques pour définir la laïcité. Bref, il s¹agissait d¹une mesure dilatoire et muette.

Or, les droits individuels définis par les Chartes continuent d¹opérer dans le sens de l¹obligation d¹accommodement raisonnable : le 14 juin 2005, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a statué que les écoles privées (confessionnelles et autres) sont forcées d¹accepter le port des signes religieux dans les classes, dont le voile musulman. Comme on l¹a vu ci-dessus, une cause vieille de 10 ans obligeait déjà les commissions scolaires publiques à tolérer le port du voile.

Après quelques mois de déclarations à la presse, manifestes, pétitions (18 000 signatures), témoignages d¹abus, publications engagées, etc., plusieurs mouvements de femmes musulmanes et non musulmanes, appuyés par des groupes de citoyens défendant les libertés démocratiques, ont décrété une journée internationale de manifestation « No Sharia in Canada », coordonnée par Homa Arjomand pour le Canada, Michèle Vianès (présidente de Regards de Femmes, basé à Lyon, France) et fixée au 8 septembre 2005. Ce jour-là, des manifestations publiques eurent lieu à Toronto, Montréal, Vancouver et Victoria, d¹une part, et à Paris, Amsterdam, La Haye, Berlin, Stockholm, Copenhague, d¹autre part. Le gouvernement fédéral canadien, amené à expliquer à l¹étranger l¹existence des tribunaux islamiques ontariens, fut ouvertement embarrassé et contrarié. Le 11 septembre, le Premier Ministre ontarien, M. Dalton McGuinty, qui, dix jours plus tôt ne voyait pas de problème dans ces tribunaux, déclara abruptement l¹abolition de tous les tribunaux religieux (mennonite, rabbinique, canonique, anglican, islamique) de la province, en invoquant un seul principe : la même loi pour tous les Ontariens. Il est intéressant de noter combien les écarts juridiques entre Québécois et Français semblaient minimisés dans la lutte militante contre les tribunaux appliquant la charia. Dans les urgences de l¹action, les slogans suffisent.


Dès le lendemain, plusieurs voix s¹élevaient dans les media pour regretter cette décision : entre autres, celles de Charles Taylor et de Jean-Claude Leclerc, tous deux inquiets de l¹isolement des communautés musulmanes, de l¹échec du dialogue et de l¹intégration, faisant craindre un sort pire encore pour les femmes. Le débat de société ne fait que commencer, quand on se rappelle que Amir Khadir, président de la Commission politique de l¹Union des Forces Progressistes, a vu dans la lutte contre l¹application de la charia un signe d¹islamophobie.


Doit-on chercher une seule bonne réponse à ces tensions à l¹échelle de la France ou de l¹Europe, à l¹échelle du Québec ou de l¹Amérique du nord post-11 septembre 2001 ? Faudrait-il élaborer plutôt une réponse occidentale ? Ce colloque se place résolument du côté de l¹analyse et du débat de fond.

Source : http://www.sisyphe.org/imprimer.php3?id_article=1985

---

Et le « prestigieux » commissaire persiste et signe pour un « dialogue d'ouverture» sur l'instauration de la charia lors d'une entrevue accordée à Marie-France Bazzo en 2005 (vers la 27e minute du début de l'entrevue ) :

http://www.radio-canada.ca/radio/indicatifpresent/chroniques/64016.shtml