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 Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN

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Gébé Tremblay
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MessageSujet: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 19:40



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RÉGIME ANGLAIS ET CANADIEN

ANNEXE À LA REQUÊTE EN RECONNAISSANCE ET CONFIRMATION

DU STATUT D’AUTOCHTONE FRANÇAIS DU QUÉBEC (CANADIEN

FRANÇAIS DU QUÉBEC) ET DES DROITS Y AFFÉRENTS

Des descendants de Français venus s’établir en Nouvelle-France avant 1763
ont présenté une requête en vue de se faire reconnaître et confirmer le statut
d’Autochtone français du Québec. Le seul fait d’être des descendants de
Français établis en Nouvelle-France avant la Proclamation royale de 1763 (ci-
après la Proclamation) ou l’affirmation de souveraineté de l’Angleterre de 1763,
et par ailleurs confirmé par les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de
1982, est considéré comme suffisant pour justifier et fonder cette requête.
Cependant, comme il n’y a pas lieu de ne retenir que ce seul motif de droit, il
peut être dégagé, avec le plus d’objectivité possible, d’autres faits et motifs qui
s’ajoutent et s’étalent tout au long de l’histoire de ce peuple depuis 1763 (voir la
liste en annexe des ouvrages consultés).


Dernière édition par le Dim 14 Oct - 21:11, édité 1 fois
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Gébé Tremblay
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 19:54

1. Nouvelle identité

Rappelons que dès qu’ils prennent racine dans le Nouveau Monde, les colons
français, marqués par l’esprit des coureurs des bois, par la bravoure et les
grands espaces, se donnent une nouvelle identité, celle de Canadiens. Ils sont,
selon les historiens «naturellement indociles» et trouvent le bonheur dans la
liberté et l’indépendance. Leur identité les oppose, même avant 1763, aux
Français. Ils forment une société nouvelle, une nation, bien qu’ils soient de
souche française (voir les par. 44 à 50 de la Requête en reconnaissance et
confirmation du statut d’Autochtone français du Québec).

2. Rétrécissement de l’identité

En 1763, l’Empire français est amputé de ses grands espaces et ne s’étend
désormais plus beaucoup au-delà de la vallée du Saint-Laurent. Aussi, le lien
culturel avec la France est pratiquement coupé et dans l’espace culturel restant,
la langue française survit, perd de sa pureté, entre autres, au contact de
l’anglais, du bilinguisme des journaux, d’autant plus que tout l’espace visuel
(affichage, etc.) est complètement anglais. Alexis de Tocqueville, au cours d’un
voyage effectué au Canada en 1831 écrit : […] « Bien que le français soit la
langue presque universellement parlée, la plupart des journaux, les affiches et
jusqu’aux enseignes des marchands français sont en anglais.» […] Il y a alors
recherche identitaire à travers laquelle, dans cet environnement nouveau, se
pointent les mots «peuple», «race» et «nationalité» qui sont souvent utilisés
pour désigner les deux groupes en présence. Et plus récemment, mais toujours
d’actualité, le géographe Luc Bureau, en 1999, dans sa préface de Pays et
Mensonges pose la question identitaire qui a aussi permis d’initier cette
Requête en reconnaissance et confirmation du statut d’Autochtone français du
Québec. Il écrit : […] «Les peuples peuvent-ils perdre leur âme? On
comprendra que plus le temps avance, plus il devient difficile de parler de l’âme
québécoise, d’en parler au singulier tout au moins. Cette notion, pourtant si
claire et pénétrante jusqu’à tout récemment, subit-elle les effets d’une
nébulosité croissante comme on dit à la météo? Quel auteur, quel penseur
sérieux oserait de nos jours épiloguer sur l’«âme collective», l’«âme des
peuples» ou l’«âme de la race»? Autrement dit, le silence contemporain tient-il

au fait que les peuples ont réellement perdu leur âme, ou, plutôt, que la notion
d‘âme est parfaitement vide et futile? » […] Curieusement, il nous semble que
parmi tous les peuples de la terre, seul le Québec ne puisse s’exprimer sur son
âme, son identité, contrairement au Canada qui ne cesse de faire la promotion
du «nation building». Que se passe-t-il?
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 19:56

3. Abolition de la constitution, des usages et coutumes

La Proclamation qui est traitée spécifiquement au titre Le droit aux
paragraphes 54 à 73 de la Requête en reconnaissance et confirmation du statut
d’Autochtone français du Québec établit un gouvernement très peu satisfaisant.
En effet, nous inspirant de Maurice Ollivier qui écrit que lors de l’adoption de
l’Acte de Québec de 1774 par la Chambre des communes impériale, l’on dira
11 ans après la Proclamation que «S’il faut considérer la Proclamation comme
une introduction des lois anglaises dans un pays déjà colonisé, elle constitue à
mon sens l’acte de tyrannie le plus grossier, le plus absurde et le plus cruel
qu’une nation conquérante ait jamais accompli à l’égard d’un pays conquis.
Feuilletez toutes les pages de l’histoire et je vous défie de citer un seul cas où
un conquérant a tenté de dépouiller une province conquise de l’ensemble de sa
constitution au moyen d’un simple et brutal trait de plume». Et, il a semblé
absurde aux conseillers juridiques de la Couronne de vouloir administrer la
justice au Canada dans une langue inconnue et sans le concours des
Canadiens, et «abolir immédiatement tous les usages et coutumes du Canada
avec la main rude du conquérant».1

4. Reconnaissance des institutions des habitants

Pour consolider son emprise sur la Canada en plus de résister à la poussée
indépendantiste des colonies du Sud, l’Angleterre révoque la Proclamation,
reconnaît avec l’Acte de Québec de 1774 les institutions des habitants, remet
en vigueur les lois civiles françaises, la religion catholique et permet aux
Canadiens d’origine française de participer au gouvernement civil de la colonie
à la suite de l’abrogation ou de l’annulation du serment d’allégeance et de la
déclaration d’abjuration (serment du Test – Test Act de 1673, loi votée par le
Parlement anglais, imposant à tout candidat à un office public l’appartenance à
la foi anglicane) contenus à la Proclamation susdite. En même temps,
l’Angleterre s’assure de bons alliés pour repousser l’armée américaine qui
s’avancera jusqu’à Québec lors de l’invasion de 1775. En moins de 100 ans, le
nombre de Canadiens d’origine française se multiplie par 10, c’est-à-dire passe
de 65 000 environ à 696 000. De son côté, l’immigration anglaise aura raison
de ce nombre puisqu’en 1851 la population du Haut-Canada (Ontario)
dépassera celle du Bas-Canada (Québec).

5. Des tentatives d’assimilation forcée

En ce temps-là, les Anglais, nouveaux immigrants et occupants, commencent
eux aussi à s’identifier comme «Canadiens». De plus, des tentatives
d’assimilation forcée, comme par exemple l’article 41 de l’Acte d’Union de 1840,
vont amener les Canadiens à se définir comme peuple distinct et différent des
Français, des Anglais et des Américains.

1 Maurice Ollivier, Actes de l’Amérique du Nord Britannique et statuts connexes, 1867 à 1962, p.17.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:00

6. Rétrécissement du territoire, d’une colonie à deux colonies

Pendant que les Canadiens d’origine française se battent pour conserver leurs
institutions, leur langue et leurs droits, voilà que le gouvernement anglais
adopte en 1791 l’Acte constitutionnel qui divise le territoire en deux colonies : le
Bas-Canada (Québec), à forte majorité de langue française et le Haut-Canada
(Ontario), à forte majorité de langue anglaise. Au gouverneur et au Conseil
législatif est ajoutée une Chambre d’assemblée qui, avec le Conseil, a le
pouvoir d’adopter des lois pour la paix, l’ordre et la bonne administration du
pays. Mais, l’année suivante, une ordonnance vient compléter cette loi en
établissant un Conseil exécutif répondant au gouverneur et au pouvoir impérial
et non aux députés. La Loi de 1791 introduit donc le parlementarisme au
Bas-Canada mais non la démocratie. À noter qu’il y a un profond
bouleversement social qui fait du censitaire l’égal du seigneur de telle sorte que
ce dernier doit désormais obtenir le suffrage de ses censitaires pour siéger à la
Chambre d’assemblée. Jusqu’en 1840, c’est la période importante de transition
entre le régime absolu et le gouvernement responsable. C’est aussi l’époque du
gouvernement représentatif qui est accordé avec réticences parce que c’est en
fin de compte le premier pas vers la séparation politique et l’indépendance.

7. Les Canadiens ridiculisés et l’évêque est d’accord

En janvier 1805, la grande bourgeoisie d’affaires britannique à Québec fonde le
Quebec Daily Mercury. Ce journal, voué à asseoir l’économie québécoise sur le
commerce et à assurer la suprématie politique des anglophones d’origine
britannique, ridiculise les Canadiens, les idées politiques de leurs chefs et se
fait un point d’honneur de démolir les structures traditionnelles du Bas-Canada.
En réaction, l’année suivante, les Canadiens fondent le journal Le Canadien qui
reproche au journal anglais d’être anti-canadien et de fomenter la guerre civile
dans la colonie.

Le Canadien est de toutes les luttes. Il dénonce l’oligarchie anglaise, la «clique
haineuse» qui tend à modifier les rapports sociaux selon ses propres objectifs
et qui s’érige, comme minorité, en bénéficiaire exclusif des faveurs royales.
Mais en 1809, Mgr Plessis, évêque de Québec, s’en prend violemment au
journal Le Canadien. Il s’indigne «des ravages que fait ce misérable papier
dans le public et le clergé» qui tend à «anéantir la subordination et à mettre le
feu dans la province» comme le rapporte l’historien Jean Provencher.

À noter que James Craig, devenu gouverneur du Bas-Canada en 1807 ordonne
en 1810 la saisie des presses du journal Le Canadien et l’arrestation des
principaux rédacteurs. À cette date, au moins 500 des 661 navires quittant le
port de Québec sont remplis de troncs de pin blanc destinés à être utilisés
comme mâts de navires (voir par. 26.).

Aussi en 1812, commence la guerre anglo-américaine qui perturbe l’économie
du pays. Le 26 octobre 1813, c’est la victoire des Canadiens dirigés par Charles
de Salaberry à l’occasion de la bataille de Châteauguay. Les Américains sont
défaits et cette guerre se termine l’année suivante (1814).

Enfin, en 1815, Louis-Joseph Papineau du Parti canadien devient président de
l’Assemblée législative et le demeure presque sans interruption jusqu’en 1837.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:01

8. Lutte pour la démocratie et la Rébellion

Rappelons qu’au printemps 1837, le mécontentement est grand au
Bas-Canada. Londres refuse toujours de transformer le Conseil législatif en
corps électif et de rendre le Conseil exécutif responsable devant la Chambre
d’assemblée. La protestation pour l’obtention de la démocratie s’organise,
même si elle est interdite par le gouverneur, lord Gosford. À l’automne, la
rébellion est déclenchée. Des Patriotes, souvent mal organisés, engagent des
combats avec l’armée anglaise à Saint-Denis, Saint-Charles et Saint-Eustache.
La répression rase des villages, la population est molestée, des femmes et des
enfants sont jetés hors de leurs demeures à l’approche de l’hiver. L’année
suivante, en 1838, plusieurs Patriotes réfugiés aux États-Unis et dirigés par
Robert Nelson proclament la République du Bas-Canada et invitent des
volontaires américains à se joindre à eux. Mais, le président américain menace
de la prison «tous ceux qui compromettront la neutralité du Gouvernement». En
novembre, une attaque des Patriotes contre des troupes anglaises à Lacolle et
Odeltown est sans succès et provoque une répression encore plus forte.
D’autres villages sont mis à sac et à feu et près d’un millier de personnes sont
arrêtées. Cent huit sont traduites devant les tribunaux, une soixantaine sont
déportées et douze sont pendues à la prison du Pied-du-Courant à Montréal.
Tel est le prix de la démocratie pour les Patriotes et pour les Canadiens
français.

9. Imposition de la subordination

À la suite de la Rébellion de 1837-1838, l’administrateur John Colborne,
surnommé «le vieux brûlot», qui était, de fait, le commandant des troupes
anglaises lors des répressions et des incendies des villages, nomme un Conseil
spécial pour administrer le Bas-Canada jusqu’en 1841. L’Angleterre s’inquiète,
car des émeutes éclatent dans le Haut-Canada tandis que le mécontentement
gronde dans les colonies du Golfe. Elle assigne George Lambton, lord Durham,
gouverneur de toutes les colonies d’Amérique, pour faire enquête sur les
événements. Ce dernier conclut en 1839 dans son rapport au gouvernement
anglais que pour rétablir la paix, il faille «assurer une majorité anglaise et
loyale, angliciser les Canadiens français qui n’ont aucune chance de survie
dans une Amérique anglo-saxonne et établir la responsabilité ministérielle».
Cette dernière est repoussée dans l’immédiat parce qu’en l’octroyant, cela
postule un élargissement de la liberté coloniale. Alors, pour mettre les
Canadiens en état de subordination politique, Londres sanctionne en 1840
l’Acte d’Union qui réunit les deux Canadas sous un seul parlement et fait de
l’anglais la langue officielle par une mesure constitutionnelle (article 41) pour la
première fois depuis 1763 (voir par. 5.).

Notons, d’ailleurs, que l’auteur Luc Bureau dans Pays et Mensonges rappelle
les propos d’Alfred de Vigny, écrivain français : «En mars 1839, il assiste à un
débat à la Chambre des Lords et il est outré que l’on puisse traiter
«froidement», entre les quatre murs d’un Parlement anglais, de la nécessité
absolue d’étouffer une nation française de quatre cent cinquante mille âmes».
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:04

10. Incendie du Parlement de Montréal

Le Parlement du Canada-Uni déménage de Kingston à Montréal en 1844. Mais
l’adoption d’une loi d’amnistie qui indemnise les victimes de la Rébellion de
1837-1838 cause une émeute où les Anglais (Tories) incendient (fait souvent

2 J.- J. Bell, M.A., L’incendie de l’Hôtel du parlement en 1849, L’Action nationale, juin 1999.

occulté dans notre histoire) l’Hôtel du parlement à Montréal, le 25 avril 1849.2
Le Parlement est donc déménagé à Toronto d’abord, et ensuite, il s’établit
définitivement à Ottawa en 1865.

11. Représentation proportionnelle et Confédération

Notons que longtemps avant 1867, l’Acte d’Union avait cessé d’être efficace.
Les habitants du Haut-Canada estimaient que les deux provinces eussent une
représentation égale alors qu’ils étaient en minorité. Mais, le jour où leur
population est devenue plus nombreuse (1 393 091 habitants) que celle du
Bas-Canada (1 111 566 habitants en 1861), ils réclament une représentation
proportionnelle. À cela s’ajoute, surtout entre 1862 et 1864, le fait qu’il devient
difficile de gouverner parce que les deux partis politiques sont si également
représentés que le sort du gouvernement peut dépendre de deux ou même
d’un seul vote. Le dénouement de ce problème se fait avec l’avènement de
l’union fédérative de 1867, de façon inappropriée appelée Confédération,
réunissant la province du Canada, aujourd’hui le Québec et l’Ontario, la
Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, prévoyant en même temps
l’adhésion future d’autres provinces.

La langue française obtenant pour la première fois un statut politique et
juridique, la Confédération est reçue avec enthousiasme. On célèbre le
«parlement français» qui s’ouvre à Québec, le «pacte d’honneur» conclu entre
les deux peuples fondateurs, le Canada qui parle français et anglais d’un océan

à l’autre. Aussi, le sentiment national et identitaire va s’étendre à l’ensemble
canadien et va même rejoindre la diaspora jusqu’en Louisiane. Le Québec
devient le foyer d’un vaste espace linguistique et se sent solidaire de tous les
Canadiens français. C’est sous ces augures que débute la nouvelle aventure.
Mais en sera-t-il ainsi?

12. Le fédéral hautain, un premier gouvernement national à Québec et le
déséquilibre fiscal


Le gouvernement fédéral adopte des attitudes hautaines et même impériales
dans sa façon de gérer certains dossiers importants, comme la question des
Métis de la Rivière-Rouge et la pendaison de Louis Riel en 1885, la question
des écoles de langue française du Manitoba (de 1880 à 1897) et de l’Ontario (le
règlement 17) auxquelles s’ajoutent la conscription de 1917 et plus tard, celle
de 1942.

Déjà en 1887, Honoré Mercier, libéral, premier ministre du Québec, forme un
cabinet «national». Selon lui, le Québec doit s’affirmer comme nation française
et catholique. Adoptant une attitude fortement autonomiste vis-à-vis du
gouvernement fédéral, il s’attaque au fait que les augmentations de population
ne se traduisent pas, depuis plusieurs années, par une augmentation
correspondante des subventions fédérales. Pour discuter d’autonomie
provinciale et obtenir une révision des subventions aux provinces, il s’appuie,
en octobre 1887, sur une conférence interprovinciale, la première dans l’histoire
de la Confédération. Cette conférence regroupe les délégués de cinq provinces,
l’Ile-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique s’étant abstenues, prépare
un plan de réforme constitutionnelle et fiscale qui s’appuie sur le fait que les
provinces ont des besoins alors que les revenus du fédéral ne cessent
d’augmenter. Il n’y a pas de suite, le fédéral ignore les recommandations qui lui
ont été faites et n’apporte aucun élément de solution. Les gouvernements

successifs du Québec réclameront toujours, selon le même scénario, une part
accrue de subsides et de pouvoirs ainsi que le respect des compétences du
Québec et des droits des Canadiens français qui l’habitent. D’une certaine
manière, même aujourd’hui en 2004, les politiciens du Québec se retrouvent
encore en plein psychodrame du déséquilibre fiscal et de désespérance de le
voir reconnaître par le gouvernement fédéral. Ce dernier étant le prétentieux
«modèle», la «matrice» du fédéralisme, dit exportable.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:06

13. L’Épiscopat empêche la création d’un ministère de l’Éducation

Le 24 mai 1897, Félix-Gabriel Marchand, libéral, devient premier ministre du
Québec. La conjoncture économique mondiale s’y prêtant, son gouvernement
adopte une politique solide d’exploitation des ressources naturelles où l’on note
un rôle plus déterminant de l’État et un assainissement des finances publiques.
Mais le Québec, ayant le triste honneur d’un taux d’analphabétisme fort
supérieur à celui du reste du Canada, fait le projet d’une nouvelle politique en
matière d’éducation en créant un véritable ministère de l’Éducation pour
remplacer le Conseil de l’Instruction publique. Mgr Paul Bruchési, évêque de
Montréal, s’alarme et presse, sans succès, Rome à intervenir. Le projet est
alors adopté à l’Assemblée législative par 44 voix contre 19, mais rejeté par le
Conseil législatif à majorité conservatrice soumise aux pressions épiscopales.
Le Conseil de l’Instruction publique n’a pas mérité cela, dit-on. «Ne
transformons pas les évêques, membres ex officio de ce Conseil en
subalternes d’un politicien.»

14. L’Épiscopat et le syndicalisme

En 1899, naît le syndicalisme catholique. En effet, les cordonniers de Québec,
appartenant à des loges des Chevaliers du travail, de neutralité
confessionnelle, séparant le social du religieux, déclarent la grève. Initiative qui
déplaît aux 22 employeurs groupés en association qui niait à leurs ouvriers ce
même droit d’association. Mgr Bégin, archevêque de Québec, se fondant sur
l’encyclique Rerum novarum de 1891, sert d’arbitre. Il reconnaît aux ouvriers le
droit d’association, mais exige qu’ils révisent leur constitution afin d’accepter un
conseiller moral.

15. Une certaine vitalité économique et nationaliste – les caisses
populaires


Des faits témoignent de la vitalité à assurer l’avenir. D’abord dans l’espoir
d’éduquer les milieux populaires à l’épargne, principalement dans les régions
rurales, négligées par le système bancaire concentré dans les villes, Alphonse
Desjardins fonde en 1900 à Lévis la première coopérative d’épargne et de
crédit. Le gouvernement fédéral s’oppose à légiférer en matière de coopérative
à la demande de l’Association des marchands détaillants et de la Banque
nationale pourtant administrée par des francophones. C’est en 1906 que le
gouvernement du Québec, s’étant assuré de l’appui du clergé pour s’installer
dans toutes les paroisses, adopte la Loi des syndicats coopératifs à l’origine
des Caisses populaires Desjardins actuelles. De plus, Olivar Asselin en 1903
fonde la Ligue nationaliste qui canalise la révolte de la jeunesse contre «les
vieux partis» et les abbés Lionel Groulx et Émile Chartier fondent l’Association
de la jeunesse canadienne-française (ACJC) qui adopte un nationalisme tenant
à la fois de la religion et du politique. Plus tard, elle deviendra, après bien des
débats, l’Association de la jeunesse canadienne (AJC). Durant cette période,
Simon-Napoléon Parent, premier ministre libéral axant son action plutôt sur le
social, fait sanctionner la Loi d’hygiène publique du Québec qui permet à la
province d’exercer un contrôle sur les politiques municipales en matière de
santé et la Loi des différends ouvriers qui prévoit l’arbitrage et la conciliation à
la condition que les parties y consentent.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:08

16. Accent sur l’éducation et les routes

Dans la lignée de son prédécesseur, le premier ministre libéral, J.- Lomer
Gouin, laisse en 1905 le développement économique aux mains de l’entreprise
privée, mais cherche à l’appuyer par des réformes en éducation et la
construction de routes. Afin de protéger les pauvres de leurs créanciers, il fait
adopter la Loi des dépôts volontaires, dite Loi Lacombe. Vient, l’année suivante,
la tenue d’une conférence interprovinciale à Ottawa d’où résulte cette fois une
augmentation des subsides fédéraux aux provinces. De plus, il y a sanction de
la Loi constituant en corporation l’assistance publique, à la demande d’hommes
d’affaires désireux de se regrouper en association pour «secourir les affligés et
supprimer la mendicité» et sanction de la Loi des établissements industriels
(1907) qui défend à tout enfant de moins de 14 ans de travailler. En 1910, le
Québec, pour la première fois dans le monde occidental et six mois avant
l’Angleterre, se fait plaisir en établissant un système gouvernemental de
bureaux de placement. Enfin, la même année, à Montréal, Henri Bourassa dans
un discours demeuré célèbre dénonce Mgr Francis Bourne, archevêque de
Westminster, qui s’était déclaré partisan de l’anglicisation de l’Église
canadienne et fonde le journal Le Devoir.

17. La première conscription (1917)

En juillet 1917, le premier ministre du Canada, le conservateur Robert Borden,
fait adopter la Loi du service militaire; ce qui soulève la colère des Canadiens
français du Québec qui tolèrent le volontariat et s’opposent à toute conscription.
La violence éclate. Aux élections fédérales du 17 septembre suivant, en vue
d’augmenter le vote favorable à la conscription, le droit de vote est accordé aux
femmes ayant des proches dans l’armée ou qui travaillent pour celle-ci.
D’ailleurs, le débat sur ce droit des femmes est relancé avec vigueur et
débouche l’année suivante sur une loi qui étend le suffrage à toutes les femmes
majeures aux élections fédérales. Cette manoeuvre politique permet à Borden
d’obtenir une majorité de sièges dans l’ensemble du Canada. Mais le Québec
vote en bloc contre ce gouvernement, à l’exception de trois circonscriptions
anglophones de Montréal. Toutefois, cette conscription est appliquée sans
discernement, si bien que le 1er avril, après cinq jours d’émeutes à Québec, des
militaires dépêchés par Ottawa chargent la foule et font 4 morts et 70 blessés.
Le 4 avril, il y a proclamation de la Loi martiale. Il y a suspension de toutes les
libertés civiles. Le peuple est réprimé. Les tenants de la démocratie et de la
liberté au Québec en sortent meurtris et ébranlés dans leurs convictions.
Encore aujourd’hui!

18. Continuité de J.- Lomer Gouin au régime Taschereau

Continuant l’action amorcée sous l’administration J.- Lomer Gouin,
Louis-Alexandre Taschereau, aussi chef d’un gouvernement libéral, procède à
l’étatisation en 1921 de la vente des boissons alcooliques, une politique
audacieuse en réponse à la prohibition qui avait été établie en 1900 à l’initiative
du clergé et de l’État par la suite. Il adopte la Loi sur les monuments historiques
et artistiques, le Québec étant la première province à reconnaître l’intérêt de
son patrimoine (1922). En cette même année, l’Épiscopat demande au premier
ministre de ne pas accorder le droit de vote aux femmes. Sont adoptées ensuite
la Loi relative à la tuberculose et à la mortalité infantile, la Loi des syndicats
professionnels qui reconnaît le droit d’association et l’octroi d’un statut légal aux
conventions collectives (1924) et, en vue d’assurer des ressources à
l’Assistance publique, le gouvernement en 1926 impose un droit de 5% sur le
coût de chaque repas d’un dollar et plus servi dans un hôtel ou un restaurant.
Aussi, une Loi vient rendre obligatoire la pasteurisation du lait et il y a la mise
sur pied de la Commission des accidents du travail pour fixer les indemnités
(1928), ainsi que la création de la Commission d’assurances sociales de
Québec traitant de questions d’assistance publique, d’assurances sociales et
d’hygiène industrielle et aussi, en cette année 1930, il y a la sanction de la Loi
d’aide aux chômeurs gérée par les municipalités, le gouvernement fédéral
s’engageant à assumer la moitié des coûts. En 1931, à la suite du krach du
jeudi noir de la Bourse de New York qui s’est effondrée en 1929, le
gouvernement introduit une législation prévoyant l’octroi de secours direct pour
les indigents en nombre croissant. Enfin, est adoptée en 1934, en droit du
travail, la Loi permettant l’extension des conventions collectives à tout un
secteur industriel, que les membres soient signataires ou non, et de plus les
comités paritaires permettent de meilleures relations de travail.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:09

19. Événements marquants : encore un rétrécissement du territoire et
autres


Plusieurs événements marquants se sont produits pendant le régime
Taschereau. Notons qu’en 1927, le Québec voit son territoire se rétrécir lorsque
le Conseil privé de Londres attribue le Labrador à Terre-Neuve. En 1931, la
Cour suprême du Canada décide que le gouvernement fédéral a juridiction sur
la radio. C’est aussi l’année de l’entrée en vigueur du Statut de Westminster
établissant une complète égalité législative entre le Parlement canadien et celui
du Royaume-Uni. L’année suivante (1932), André Laurendeau dénonce la
trahison des élites à la suite de son Manifeste de la jeune génération, en
particulier celle des dirigeants politiques responsables du «marasme collectif»
et de la «marche du peuple canadien français vers l’abîme» et l’Assemblée
législative s’oppose à la canalisation du Saint-Laurent qui risque de
marginaliser le port de Montréal et ainsi réduire l’activité économique à
Montréal. Notons qu’en 1933, il y a la parution du premier numéro de L’Action
nationale. D’un autre côté, la Commission d’assurances sociales de Québec
recommande diverses solutions comme l’adoption, les orphelinats, l’allocation
aux mères nécessiteuses, l’allocation familiale et même l’assurance du Vieil
âge et l’assurance maladie-invalidité. D’ailleurs, beaucoup d’éléments sont en
place pour permettre la fondation de l’Action libérale nationale dirigée par Paul
Gouin. Ce parti politique prône le Programme de restauration sociale, publié
l’année précédente (1933) par un groupe de Jésuites et de laïcs condamnant le
capitalisme et le peu de place laissé aux valeurs sociales par l’évolution
moderne.

20. La deuxième conscription (1942)

Le 3 septembre 1939, la Seconde Guerre mondiale éclate et une semaine plus
tard, le Canada est en guerre. Malgré les 125 000 hommes qui ont signé
comme volontaires et la promesse que jamais il n’y aurait de conscription, le
premier ministre fédéral Mackenzie King et son bras droit Ernest Lapointe,
résistant mal aux pressions des conservateurs, de la presse anglophone et de
certains libéraux, annoncent la tenue d’un plébécite pancanadien pour se faire
libérer de leur engagement. Le 27 avril 1942, le Québec refuse à 71,2% alors
que le reste du Canada est favorable à 80%. Quand même, le gouvernement
fédéral, le 23 juillet, impose l’enrôlement obligatoire malgré que le Québec s’y
soit opposé avec les André Laurendeau, Maxime Raymond et autres qui
avaient fondé l’éphémère parti politique, le Bloc populaire canadien. Parmi les
opposants, il y avait aussi Jean Drapeau, Michel Chartrand et Paul Gouin.
Encore, faut-il le souligner, qu’il n’y a pas eu comme en 1917 de répression
armée. Mais Camilien Houde, maire de Montréal, est arrêté pour avoir proclamé
son intention de conseiller au peuple de refuser de remplir la carte
d’enregistrement au recrutement militaire obligatoire. Il est interné sans procès
pendant quatre ans. Une façon canadienne de concevoir la démocratie dans
une fédération de deux nations distinctes qui serait, dit-on, un modèle
exportable.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:11

21. Des constats

En résumé, rappelons que de la conquête de 1763 à la Confédération de 1867,
toutes ces années ont, en somme, consisté pour les Canadiens français à
préserver leurs droits, usages et coutumes, leur identité et leur langue
menacées par plusieurs tentatives d’assimilation, à assister au rétrécissement
de leur territoire, à lutter pour l’obtention de la démocratie (Rébellion). (Sujets
traités aux par. 8., 9. et 10.). Ensuite, comme il a été dit au par.11., la
Confédération avait été accueillie chez les Canadiens français avec
enthousiasme.

Mais, cet enthousiasme, très tôt s’estompe devant le fait que les
gouvernements provinciaux qui se sont succédés à Québec, de Honoré Mercier
à Maurice Duplessis en passant par Félix-Gabriel Marchand, J.- Lomer Gouin,
Louis-Alexandre Taschereau et Adélard Godbout, tous, limités par le statut
provincial de leur gouvernement, ont affronté d’abord le puissant épiscopat
québécois (hiérarchie supérieure) très proche de la bourgeoisie anglaise dans
une sorte de pacte de tolérance réciproque qui dure depuis le XIXe siècle et de
l’épiscopat irlandais du reste du Canada.

Dans cet ordre d’idées, il est bon de pousser plus loin ce propos en
s’intéressant à l’influence du Vatican et de l’épiscopat irlandais. Rappelons ce
qu’a écrit Yvan Lamonde dans son Histoire sociale des idées au Québec –
1760-1896, pages 455 et 456 plus particulièrement. En 1891, à la demande des
Franco-Américains réclamant un évêque coadjuteur de langue française, Rome
leur sert une fin de non-recevoir. Le cardinal Mazella écrit : « La langue
anglaise doit finir par être la seule langue dans l’Amérique du Nord ». Dans la
visée du Vatican de convertir l’Amérique anglosaxonne au catholicisme, cette
initiative devait-elle être celle des évêques et du clergé anglo-irlandais, même si
les catholiques canadiens étaient à 70% des catholiques francophones? À ce
sujet, signale Yvan Lamonde, Mgr Lynch, évêque catholique du diocèse de
Toronto, pensait et souhaitait que le Vatican se rangerait du côté des plus
nombreux, avec la majorité catholique du Canada qui, en même temps est une
minorité francophone au Canada et en Amérique du Nord. Cet évêque voyait
même un providentialisme linguistique et religieux dans l’exemple de l’Irlande :

«L’Irlande fut soumise […] afin d’incorporer plus efficacement ses habitants à
la nation anglaise […]. Ceux-ci résistèrent mais on les contraignit par la force à
apprendre l’anglais. Ce sont là les desseins de Dieu. Fouettés à l’école parce
qu’ils ne savaient pas leur leçon d’anglais, les enfants irlandais ne
soupçonnaient pas que Dieu destinait la langue anglaise à répandre par leur
bouche la parole de son divin Fils dans le vaste monde.» Et en plus, ils doivent
faire face au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’éducation, la fiscalité, les
taxes directes, l’impôt sur le revenu, les deux conscriptions, le bilinguisme, etc.

3 Édouard Fabre-Surveyer, janvier 1903, Une vieille question dans La Revue canadienne, cité dans Le
Français au Québec, supra (1).

4 François Hertel, 14 janvier 1941, L’éducation du patriotisme par la langue, cité dans Le Français au
Québec, supra (1).

Aussi, cet enthousiasme s’estompe devant le fait que le fameux pacte entre les
deux nations ou pacte linguistique n’en est pas un. Il faut plutôt parler d’un
compromis politique, d’une concession réciproque entre le fédéral et la province
de Québec en vue de protéger leur minorité respective alors que le bilinguisme
ne s’étend pas aux législatures ni aux tribunaux des autres provinces. Ce qui
explique le débat qu’il y a eu sur les chèques bilingues en 1953. Ainsi, le droit à
l’école de langue française est refusé aux minorités françaises dans les autres
provinces, alors que le Québec accorde à sa minorité anglaise un système
d’éducation complet dans sa langue.

Peu à peu, la réalité s’impose de façon brutale. Non seulement le français n’a
pas été placé à égalité avec l’anglais dans tout le Canada, mais même au
Québec où il devait dominer, la Constitution a donné un statut égal à l’anglais,
qui ne tardera pas à l’emporter sur le français. En plus, les affaires se font en
anglais, les emplois sont pour les anglais et le bilinguisme s’impose. Il y a en
outre l’exode de 900 000 Canadiens français qui quittent pour tenter leur
chance aux États-Unis tandis que, d’un autre côté, il y a l’arrivée massive
d’immigrants qui viennent grossir l’élément anglais du Canada. Alors, le
Québec devient de plus en plus minoritaire et fait de moins en moins le poids,
contrairement à ce qu’il a cru, son identité est ébranlée.

De son côté, la langue française, malgré l’apport positif des particularismes
pour nommer les choses d’ici, se détériore au contact de l’anglais, avec l’exode
de la population vers les villes et du fait que jusqu’à 25% de la population ne
sait ni lire ni écrire. Elle est souvent qualifiée de «French Canadian patois». Dès
lors, des individus et des organismes se donnent comme mission d’améliorer la
langue et mènent le combat de sa survie en organisant des activités, entre
autres, de grands congrès à cette fin. Ils sont confrontés à ceux qui estiment
que le bilinguisme généralisé, envisagé comme un avantage, demeure la
principale cause de la détérioration du français et une étape vers l’assimilation
à l’anglais et, d’autres qui, en revanche, pensent comme Édouard
Fabre-Surveyer3 en 1903 et François Hertel en 19414 que l’étude plus poussée
de l’anglais peut permettre de retrouver le véritable esprit français.

Dans la réalité, au point de vue identitaire, le terme «Canadiens» s’emploie
désormais pour désigner tous les habitants de la fédération. Les «anciens
Canadiens» sont alors forcés de se redéfinir comme «Canadiens français» face
aux «Canadiens anglais» qui sont minoritaires au Québec et majoritaires dans
les autres provinces. Aussi, il est à signaler que le mot «Canadien» qui
désignait l’identité des Français et des descendants des Français du Canada
devient un terme générique. Dorénavant, pour désigner un citoyen du pays, on
emploie le mot «Canadien», auquel on ajoute un qualificatif dérivant de l’origine
de l’habitant ou de la langue parlée à la maison : français, anglais.

À partir de quelques années avant la Confédération, soit de 1850 jusqu’à 1961,
malgré l’exode vers les États-Unis, la population du Québec passe de 890 000
à 5 259 000, majoritaire à 81% de langue française. Cependant, et ce sera
dénoncé, les trois quarts des enfants d’immigrants fréquentent l’école anglaise.

Le Canada est désormais anglais et anglicisant et tombe le rêve du pays bâti
sur l’égalité des chances et des «races». La langue française perd de son
prestige et se dégrade. En même temps s’installent chez les Canadiens
français, son élite, le clergé, les lettrés, les hommes politiques, dans leurs
propos, toute la fierté de leur origine, de leur langue et la dénonciation des
comportements serviles de certains de leurs compatriotes à l’égard des
anglo-saxons, c’est ce qui est appelé l’autodéfense. À cette image officielle
s’oppose celle du dominé, du minoritaire impuissant, du pauvre dépossédé au
destin médiocre, c’est l’auto-flagellation ou l’auto-dépréciation. Hier encore,
dans l’ensemble canadien, il se menait un combat de résistance à l’assimilation;
il faut alors parler de «survivance» face à la minorisation.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:13

22. Rétrospective institutionnelle

Notons, pour insister davantage, que la dégradation continue de la position des
Canadiens ou Canadiens français aux points de vue social, économique,
politique et même en ce qui a trait à son territoire, démontrée dans le cours des
exposés qui précèdent, aura de puissants effets sur leur image identitaire
collective et sur tout ce qui la compose. Rappelons brièvement que la
Proclamation abolissait le droit français et la religion catholique et l’anglais
devenait la langue officielle sur tout le territoire cédé par le Traité de Paris en
1763, l’Acte de Québec de 1774 annulait la Proclamation antérieure,
rétablissant les lois civiles françaises, reconnaissait la langue française et la
religion catholique et permettait aux Canadiens de participer au gouvernement
de la colonie, l’Acte constitutionnel de 1791 abrogeait l’Acte de Québec, divisait
le territoire en deux : le Bas-Canada à majorité française et le Haut-Canada à
majorité anglaise, l’Acte d’Union en 1840 mettait les Canadiens français en
minorité, alors que la Confédération de 1867 venait encore diminuer de
beaucoup dans l’ensemble canadien le poids relatif de la seule province
française. Aux menaces que constituaient l’assimilation, l’exode vers les
États-Unis et l’accroissement du nombre des Anglais venait s’ajouter le fait que
les Canadiens français voyaient leur identité être transformée peu à peu par
leur statut minoritaire sur un territoire diminué.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:17

23. La période «duplessiste» arrive

Toujours à cause de la crise qui se poursuit encore en 1935 à la suite du krach
de 1929, Louis-Alexandre Taschereau adopte une loi de promotion de la
colonisation et de retour à la terre, tandis que Maurice Duplessis fonde l’Union
nationale. Aussi est fondée la Ligue de moralité publique en vue d’assainir les
moeurs électorales. Aux élections du 25 novembre, le Parti libéral est reporté au
pouvoir avec une mince majorité de six députés. Toutefois, en 1936, l’enquête
du Comité des comptes publics révèle la corruption du régime libéral de
Taschereau. Ce dernier démissionne et confie sa succession à
Adélard Godbout.

a) Prise de pouvoir par l’Union nationale

Lorsque le 26 août 1936 Maurice Duplessis à la tête de l’Union nationale prend
le pouvoir, la population pavoise et y voit une véritable libération. Fini le règne
des libéraux! dit l’historien Jean Provencher. Québec se dote alors du Crédit
agricole québécois et, après avoir créé le premier département de la Santé et
du Bien-Être social, Maurice Duplessis en 1937, aux prises avec des grèves à
Sorel touchant 350 ouvriers et aussi dans l’industrie du textile, fait voter la Loi
des pensions de vieillesse, une Loi du salaire raisonnable, une Loi de
l’assistance aux mères nécessiteuses et, il fait voter la célèbre Loi du cadenas
interdisant à quiconque d’utiliser sa maison pour propager le communisme et le
bolchévisme. Notons aussi qu’en 1938, l’Université Laval ouvre l’École des
sciences sociales avec le père Georges-Henri Lévesque qui la dirige. Il a une
approche plus moderne et scientifique dans l’étude des réalités sociales.

b) Retour des libéraux au pouvoir

Avec les grèves, la Loi du cadenas, le père Georges-Henri Lévesque et tous les
intellectuels libéraux qu’il confrontait et, principalement les difficultés que lui
posaient les milieux de la finance en ce qui a trait aux emprunts du Québec,
tout était en place pour une victoire du libéral Adélard Godbout qui reprend le
pouvoir des mains de Maurice Duplessis en 1939. Par la suite, est adoptée la
Loi relative à l’arbitrage qui interdit toute grève dans les établissements de
charité et les hôpitaux. C’est aussi l’année où la Cour suprême du Canada
décide que les Inuits dépendent de l’autorité constitutionnelle du gouvernement
fédéral. En 1940, Mgr Joseph Charbonneau qui était un ardent adversaire de
Maurice Duplessis s’installe à l’évêché de Montréal. En même temps, le droit de
vote est accordé aux femmes du Québec, puis on assiste à la fin du régime
seigneurial et le Québec ouvre des agences commerciales à l’étranger. En
1943, l’Assemblée législative du Québec adopte une motion réclamant le retour
du Labrador au Québec. Puis, Adélard Godbout, la même année, après une
enquête, met sur pied une commission qui a pour tâche de préparer un plan
universel d’assurance-maladie, commission que Maurice Duplessis
s’empressera de dissoudre un an plus tard. En 1944, sont adoptées la Loi
établissant Hydro-Québec, un nouveau Code du travail ainsi qu’une nouvelle
Loi des relations ouvrières et des différends entre les services publics et leurs
salariés.

c) Retour de l’Union nationale, le nationalisme québécois se
durcit


Aux élections, le Parti libéral d’Adélard Godbout est défait et l’Union nationale
de Maurice Duplessis reprend le pouvoir en 1944. Du côté du fédéral, il y a
l’adoption du programme des allocations familiales qui suscite une vive
opposition chez les nationalistes qui y voient une atteinte à l’autonomie
provinciale et chez les traditionalistes, une attaque à la conception chrétienne
de la famille. En 1945, on crée d’abord l’Office de l’électrification rurale et le
département des Ressources naturelles, puis Maurice Duplessis refuse de
renouveler les ententes fédérales-provinciales et reprend le droit de taxer le
revenu des personnes et des corporations, les successions et l’essence.
Rappelons que ces taxes directes pour des fins provinciales sont de la
compétence exclusive des provinces en vertu de la Constitution (92.2). Or, les
provinces avaient transféré ce pouvoir de taxation au fédéral pour la période de
l’effort collectif de guerre. Mais à la fin du conflit, le refus du fédéral qui ne tient
pas sa promesse de se retirer de ce champ de compétence provinciale oblige
Maurice Duplessis à le reprendre. Ainsi, en va-t-il du respect du cadre fédératif!
Et l’on dit que cette fédération est un modèle de gouvernement exportable? En
1946, jusqu’alors sujets britanniques les résidents du Canada sont maintenant
des citoyens canadiens, citoyenneté que les immigrés peuvent désormais
obtenir. De plus, Hydro-Québec, en 1947, prend possession de certaines
compagnies privées d’électricité et est votée une loi qui donne au
gouvernement du Québec le pouvoir d’exiger que tout bois coupé sur les terres
de la Couronne soit entièrement oeuvré au Québec. Les appels en matière
civile au Conseil privé de Londres sont abolis alors que le fédéral le fera dans
ses domaines propres deux ans plus tard (1949).

d) Le Fleurdelisé et le Refus global

Toutefois, durant cette période politique, il faut s’attarder à l’année 1948 qui est
celle où l’Assemblée législative adopte le Fleurdelisé comme drapeau officiel du
Québec. Ensuite, est publié le Refus global du peintre Paul-Émile Borduas et
ses camarades automatistes Claude Gauvreau, Jean-Paul Riopelle sans tous
les nommer. Ce texte violent dénonce le passéisme, l’obscurantisme artistique
et moral de la société québécoise. Il attaque le clergé qui monopolise
l’éducation, en partie la culture et la promotion de la langue française, ainsi que
le système d’enseignement. Il plaide en faveur de la libération de l’individu, de
la vie sans contrainte idéologique et morale. Cependant, la colère des autorités
se révèle et vaut au peintre Borduas son renvoi de l’École du meuble de
Montréal. Toujours en 1948, aux élections générales, l’Union nationale est
réélue avec 82 députés sur 92. Et, au fédéral, Louis Stephen St-Laurent, libéral
et Canadien-Français, devient premier ministre du Canada. En 1949, un
événement met à mal le gouvernement Duplessis. Les 5000 mineurs
d’Asbestos débrayent pour des questions de salaire, de poussières d’amiante,
de cotisation syndicale et une forme de participation du syndicat à la gestion. Le
conflit traîne et des ouvriers sont victimes de violence de la part de policiers.
Mgr Joseph Charbonneau s’indigne et il y a médiation de Mgr Camille Roy,
archevêque de Québec et une nouvelle convention suivra plusieurs mois plus
tard. Enfin, Terre-Neuve en cette année 1949 entre dans la Confédération et
devient la dixième province canadienne.

e) La revue Cité libre et autres événements

En 1950, un événement qui aura une grande portée politique se produit. Pierre
Elliott Trudeau et Gérard Pelletier fondent Cité Libre, une revue qui est un canal
d’expression et un centre de rassemblement du nouveau libéralisme. Elle se
distingue par sa fonction critique et s’attaque aux vieux thèmes du nationalisme
traditionaliste : la langue française manifestation de la culture, héritage sacré, la
défense des droits des provinces. Le Québec de 1950 serait une société
bloquée, rétrograde à laquelle il faudrait insuffler un nouvel esprit susceptible de
l’introduire dans le monde moderne et la soustraire à l’emprise de l’épiscopat et
du clergé, ce que personne n’ose affirmer. Et, arrive la tenue à Québec d’une
conférence fédérale-provinciale dans le but de trouver un moyen satisfaisant
d‘amendement à la Constitution canadienne. C’est un échec. L’année 1951 est
marquée par l’adoption d’une Loi sur la protection de la jeunesse visant les
enfants exposés aux dangers physiques et moraux. C’est une première et
importante étape en matière de reconnaissance du droit des enfants. Elle établit
la nécessité d’intervenir dans l’univers familial et de substituer l’autorité
juridique à l’autorité parentale lorsque la protection de l’enfant le requiert.

f) Réélection de l’Union nationale : nationalisme réaffirmé

Aux élections de 1952, l’Union nationale de Maurice Duplessis est reportée au
pouvoir avec 68 députés contre 23 libéraux et 1 indépendant. Sur le plan
fédéral-provincial, Maurice Duplessis annonce en 1953 que le Québec
n’accepte plus les subsides fédéraux pour les maisons d’enseignement
supérieur parce qu’il s’agit d’empiètement du fédéral dans une juridiction
exclusive, soit l’éducation. À coup sûr, il se fait des ennemis tant au fédéral que
parmi les universitaires. Dans les années 2000, le fédéral aide les universités
du Québec par le biais des bourses du Millénaire aux étudiants et la création de
Chaires de recherche et d’enseignement de toute nature destinées aux
professeurs et cela, au vu et au su du Parti québécois voué à la réalisation de
l’indépendance du Québec ou, pour le moins, à la défense de ses intérêts
supérieurs, comme ils le disent. Ce parti veut-il à son tour se faire des amis ou
tout simplement accepter ce qui est convenu d’appeler le fédéralisme
administratif qui se définit maintenant en marge des institutions au gré des
objectifs poursuivis tant par l’instance fédérale que provinciale. Ce fédéralisme
serait le modèle évolué ou tout simplement une forme de mépris ou de
déconsidération de la Constitution, la Loi fondamentale du Canada et de ses
provinces?

Ensuite, la même année (1953), le gouvernement du Québec met en place la
Commission royale d’enquête (commission Tremblay) qui marque la pensée
constitutionnelle du Québec. Elle arrive à la conclusion que les Québécois sont
taxés pour l’établissement d’un système dont ils ne tirent aucun avantage et
recommande que le fédéral et les provinces entreprennent une réadaptation du
régime fédéral de l’impôt. Cette commission, comme l’Académie canadienne-
française et la Société du parler français, recommandent la création d’un Office
de la langue française en 1953. En plus, à la Chambre des communes, il y a un
débat très animé au sujet des chèques bilingues; ce qui aurait dû aller de soi,
sans débat, dans un pays bilingue?… Ce qui s’avère ne pas être le cas (voir
par. 21.). Le gouvernement de Maurice Duplessis en 1954 établit l’impôt
provincial sur le revenu des particuliers pour des fins provinciales et contraint
ainsi le fédéral à diminuer de 10% sa propre taxation. Après cette initiative,
Maurice Duplessis, l’année suivante (1955), à la conférence fédérale-
provinciale d’octobre, réclame d’Ottawa la clarification et la délimitation précise
des pouvoirs de taxation du fédéral et des provinces suivant l’esprit et la lettre
de la Constitution canadienne?…

g) Une autre réélection de l’Union nationale, mort du «Chef»,
succession et perte du pouvoir


En 1956, aux élections générales, l’Union nationale réussit mieux qu’en 1952 et
obtient 73 sièges contre 19 pour les libéraux et 1 indépendant. Alors est mis sur
pied l’Office des marchés agricoles en vue d’aider la mise en marché des
produits agricoles au moyen de plans conjoints. De son côté, Hydro-Québec, en
1956, met en service Bersimis-Un sur la Côte-Nord et met en chantier
Bersimis-Deux et la troisième section de Beauharnois. Il est à noter que
pendant cette année 1956, René Lévesque commence à animer l’émission
d’affaires publiques télévisée Point de mire à Radio-Canada, et révèle un talent
remarquable. En même temps, l’Office national du film s’installe à Montréal. À
Ottawa, le gouvernement met en vigueur la Loi de l’Assurance-chômage pour
aider les travailleurs qui se retrouvent sans travail à la suite de négociations où
le Québec a cédé au fédéral cet aspect spécifique d’une de ses compétences
parce qu’il n’avait pas l’argent pour fournir cette assurance aux travailleurs (voir
18. Loi d’aide aux chômeurs de 1930). L’année 1957 est marquée par deux
événements. D’abord, un an après la fondation du Congrès du travail du
Canada (CTC), la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) voit le jour et,
Raymond Barbeau fonde l’Alliance laurentienne, mouvement prônant
l’indépendance du Québec. En 1958, le gouvernement fédéral adopte le
Programme universel d’assurance-hospitalisation à frais partagés avec les
provinces.

Le 7 septembre 1959, le premier ministre Maurice Duplessis meurt à
Schefferville alors qu’il effectue une tournée des régions minières du Québec.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:19

24. Hydro-Québec et la nationalisation de l’électricité

Il serait injuste d’ignorer les gestes qui ont permis, durant cette période,
l’émergence de la société Hydro-Québec comme premier instrument de
développement contrôlé par les Québécois.

La loi établissant Hydro-Québec a été adoptée en 1944 par le gouvernement
libéral d’Adélard Godbout qui était en fin de mandat. C’est sous le
gouvernement de Maurice Duplessis qui a suivi, que Hydro-Québec en 1947,
prend possession de la Montreal Light, Heat and Power et de deux filiales, la
Beauharnois Light, Heat and Power et la Montreal Island Power, transaction qui
se termine en 1955 après un long arbitrage. Alors, se confirme l’importance
accordée à Hydro-québec par le gouvernement qui lui vend en 1949 pour la
somme de 20 millions de dollars, les propriétés physiques, les usines et les
barrages érigés sur la rivière des Outaouais. Puis, après avoir mis en chantier
la centrale Rapide-Deux dans la région de l’Abitibi en 1950, Hydro-Québec
étend son réseau d’alimentation à la Gaspésie et à la région de Chibougamau
en 1955, met en service Bersimis-Un sur la Côte-Nord et autorise la mise en
chantier de Bersimis-Deux et la troisième section de Beauharnois en 1956.
Enfin, en 1960, le gouvernement lui confie les droits d’aménagement et
d’exploitation de toutes les ressources hydrauliques non concédées. C’est ainsi
que s’amorce la nationalisation de l’électricité que René Lévesque concrétise
en 1963, à titre de ministre des Richesses naturelles, par la prise de possession
de dix sociétés d’électricité privées au coût de 604 millions de dollars.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:27

25. Période transitoire, avènement des libéraux de Jean Lesage

Maurice Duplessis étant décédé le 7 septembre 1959, Paul Sauvé lui succède,
mais ce dernier meurt subitement au matin du 2 janvier 1960 après cent jours
de gouvernement où il se démarque de son prédécesseur avec son fameux
«Désormais» signifiant son intention de donner un souffle de renouveau au
gouvernement. Il l’a démontré en annonçant une hausse générale des salaires
des fonctionnaires, de même qu’une classification des tâches. Il y a
l’inauguration des travaux de harnachement de Manic-Outardes. Et, la reine
Élisabeth II vient inaugurer la voie maritime du Saint-Laurent qui remet en
cause la vocation de Montréal dont le port n’est plus le lieu de transbordement
obligé de la navigation fluviale. D’ailleurs, l’Assemblée législative s’y était
opposé en 1932.

Après la mort des deux chefs les plus aptes à gouverner dans le parti,
Antonio Barrette en 1960 succède à Paul Sauvé à la tête d’un parti de l’Union
nationale affaibli. Le 26 avril, il annonce la tenue en juin d’élections générales
très attendues par les libéraux. L’Union nationale toujours animée de la défense
des droits des Canadiens français du Québec inscrit sa campagne électorale
sur la continuité en se portant à la défense de l’autonomie provinciale. De son
côté, le Parti libéral est dirigé depuis 1958 par Jean Lesage, fédéraliste pur et
dur, ancien ministre dans le cabinet du libéral Louis Stephen St-Laurent à
Ottawa. Il a été parachuté à Québec après la défaite des libéraux fédéraux en
1957, comme on l’a dit à l’époque, pour remplacer Georges-Émile Lapalme, lui-
même un ancien élu fédéral qui avait subi deux revers (1952 et 1956) comme
chef du Parti libéral du Québec face à l’Union nationale.

Le Parti libéral, après avoir recruté René Lévesque, adopte alors le slogan
«C’est maintenant ou jamais». Son parti propose de mettre de l’ordre dans les
affaires publiques québécoises, la création d’une commission d’enquête sur
l’éducation, l’institution de l’assurance-hospitalisation, l’adoption d’un code du
travail, la création d’un ministère des Richesses naturelles, etc. C’est une
campagne électorale très dure, une véritable guerre de tranchées en vue
d’évincer une fois pour toutes les nationalistes du pouvoir, considérés comme
trop autonomistes et dérangeants aux yeux du gouvernement fédéral. Profitant
alors du fait qu’il a le vent dans les voiles, Jean Lesage est porté au pouvoir
avec 51 sièges des 95 à pourvoir.

Aussi, en cette année 1960, une véritable bombe ébranle la société : Les
Insolences du frère Untel de Jean-Paul Desbiens dénonce les carences du
système d’éducation et le parler Joual* ou le français en décomposition.
L’ouvrage connaît un immense succès. Et, dans le sillage du Refus global de
1948, arrive le Mouvement laïque de langue française et Raoul Roy, rédacteur
de la Revue socialiste, fonde l’Action socialiste pour l’indépendance du Québec.
De plus, le nouveau gouvernement s’empresse de créer une commission
d‘enquête sur l’administration de l’Union nationale de 1955 à 1960 qui rappelle
celle du Comité des comptes publics où fut révélée la corruption du régime
Taschereau en 1936 et qui avait fait si mal au Parti libéral en le chassant du
pouvoir (voir par. 23.). Puis, ce gouvernement vote une augmentation des
impôts des particuliers et des corporations en vue de financer la part du
Québec dans le cadre du Programme universel d’assurance-hospitalisation à
frais partagés avec les provinces, programme adopté par le gouvernement
fédéral en 1958, soit deux ans avant la victoire de l’équipe Lesage. Vient
ensuite la Loi créant le ministère des Affaires culturelles, l’Office de la langue
française, le Conseil des arts du Québec et le Département du Canada français
d’outre-frontière. Il va de soi de signaler que cette Loi s’inscrit dans la suite du
Refus global de 1948 (voir par. 23.d) qui attaquait durement le clergé qui
exerçait un monopole sur l’éducation et en partie sur la culture et la promotion
de la langue française, même en dehors du Québec et qui a été l’instigateur du
Mouvement laïque de langue française qui ne demandait pas mieux que de
laïciser la société québécoise. Cette législation en était l’expression.

Enfin, le gouvernement en 1961 met sur pied une commission royale d’enquête,
présidée par le vice-recteur de l’Université Laval, Mgr Alphonse-Marie Parent.
Elle a pour tâche, vu la grande faiblesse du système scolaire du Québec qui
mène les élèves à un cul-de-sac, «d’étudier l’organisation et le financement de
l’éducation au Québec». Leurs recommandations en 1963 proposent l’abolition
du Conseil de l’Instruction publique dont les évêques sont membres et la
création d’un ministère de l’Éducation, accompagné d’un Conseil supérieur de
l’éducation. À cet effet, un projet de loi malgré l’opposition de l’Épiscopat reçoit
la sanction royale le 19 mars 1964. Rappelons que ce projet de loi a un sort
plus heureux que le projet de loi créant un ministère de l’Éducation du
gouvernement de Félix-Gabriel Marchand en 1897. Il avait été adopté par
l’Assemblée législative mais rejeté par le Conseil législatif sous les pressions
épiscopales (voir par.13.). Dans tout ce branle-bas, il ne faut pas oublier
l’influence déterminante des écrits, tels ceux d’Olivar Asselin qui en 1903
canalisent la révolte des jeunes contre «les vieux partis», le Manifeste de la
jeune génération d’André Laurendeau en 1932, le Programme de restauration
sociale de Paul Gouin et L’Action nationale en 1933, entre autres.

La période du «duplessisme» et de «transition» prend fin avec la grande mise
aux normes de la société québécoise des années 60 et suivantes. L’expression
«grande mise aux normes» est utilisée parce qu’elle est plus conforme à la
réalité que celle plus «pompeuse» ou encore plus marketing de Révolution
tranquille. Elle apparaît, avec un certain recul, comme une adaptation de nos
institutions et organisations à celle des États-Unis et du Canada.

* Le requérant, rédacteur de la présente requête, a été membre du groupe d’étudiants du Petit Séminaire de Chicoutimi qui ont eu le privilège de donner leurs réactions aux écrits du Frère Untel avant leurs publications. À ce titre, il peut prétendre être un témoin de tout ce qui est précurseur ou contemporain des changements apportés à la société québécoise dans les années 1960 et suivantes.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:28

26. La société québécoise à la tête du changement et l’unifolié

Avec le plus de lucidité possible, les Canadiens français vont se tourner vers un
renforcement de l’autonomie du Québec où il y aura prédominance du français,
à la différence de l’autonomie défendue par Honoré Mercier et Maurice
Duplessis, chacun en son temps. Cette politique amène dans son sillage ce
qu’on a appelé la grande mise aux normes des années 60 en vue de pallier le
sous-développement de la société québécoise, comme il a été dit à l’époque.
Quelque chose change, cette société reprend en main tous les leviers de son
affirmation et de son existence propre avec l’aide de l’État qui pour la première
fois devient le moteur de la transformation.

Au lendemain de la crise économique des années 30 et de la Seconde Guerre
mondiale, le Canada et le Québec connaissent une certaine prospérité et la vie
de l’ensemble de la population s’améliore, le revenu annuel passe de 655 $ en
1946 à 1455 $ en 1961. Malgré que ce ne soit pas la fin de l’inégalité avec les
Anglais, un grand nombre de Québécois ont accès à la société de
consommation : logement, électroménagers, téléviseurs, etc., d’où une nouvelle
classe moyenne urbanisée, plus bilingue pour s’assurer du travail, qui sape
lentement les bases de la société traditionnelle.

De son côté, l’Église catholique, dans la foulée du désir des Québécois de
moderniser leurs institutions sociales et politiques, devient de moins en moins
l’institution médiatisant ou conciliant les éléments culturels et identitaires de la
population. Elle se voit aussi empêchée de jouer son rôle antérieur dans la
gestion des rapports socio-économiques.

Aussi, après avoir mis en place les réformes en éducation et culture à la suite
des élections de 1960, le Parti libéral est reporté au pouvoir en 1962 sous le
thème de la nationalisation de l’électricité (voir par. 24.) accompagné du slogan
«Maître chez nous». Ce mandat est tourné en priorité vers la réorganisation de
l’économie avec la création en 1962 de la Société générale de financement
(SGF), suivie de l’adoption en 1963 de la Loi sur les caisses d’épargne et de
crédit et de la Loi sur les associations coopératives. Puis, en 1964, sont
adoptées une réforme du Code du travail et la Loi établissant le régime des
rentes. La Caisse de dépôts et de placement instituée l’année suivante (1965)
est alors chargée d’administrer les fonds perçus par la Régie des rentes, entre
autres. En outre, le gouvernement du Québec en 1965 procède à la création de
la Société québécoise d’exploration minière (SOQUEM), ainsi que celle du
ministère de la Famille et du Bien-Être social. Puis il signe à Paris ses
premières ententes internationales visant à développer la coopération France-
Québec dans les domaines de l’éducation et de la culture.

Aussi, il faut signaler que c’est en 1965 que le gouvernement du Canada
adopte l’unifolié comme emblème et non comme drapeau officiel du Canada. Il
répond au désir des Canadiens français fédéralistes de tout le Canada et ne
heurte pas de front le Canada anglais fidèle au Red Ensign qui est le drapeau
officiel du Canada. Mais graduellement, l’unifolié s’impose. Cependant, cette
opération déstabilise les Québécois dont l’Assemblée législative a adopté en
1948 le Fleurdelisé comme drapeau officiel du Québec (voir par. 23. d)). C’est
en lui que les Québécois s’identifient après l’avoir si longtemps attendu. C’est
leur drapeau national et ce, jusqu’à aujourd’hui malgré que le gouvernement
fédéral ait voulu qu’ils s’identifient plutôt à l’unifolié devenu l’emblème officiel du
Canada en 1965. Les Québécois auront à faire le deuil de la feuille d’érable
comme ils l’ont fait pour d’autres emblèmes comme le castor, le pin blanc et le
Ô Canada, maintenant l’hymne canadien. Toutefois, le désir du fédéral de voir
les Québécois s’identifier à l’unifolié est si ardent qu’au tournant du millénaire, il
paie, subventionne les citoyens et les organismes de toute nature pour
l’arborer, le promouvoir dans le cadre du programme des «Commandites» qui a
fait scandale ou du patriotisme rémunéré, commandité dont sont friands
certains Canadiens au risque même de discrédit.

De plus, le 5 juin 1966, le Parti libéral de Jean Lesage perd le pouvoir aux
mains de Daniel Johnson, chef de l’Union nationale. Et, en cette année 1966,
Pierre Vallières écrit Nègres blancs d’Amérique. En outre, à l’occasion de
l’Exposition universelle de 1967, Charles de Gaulle, président de la République
française, s’écrie du balcon de l’hôtel de ville de Montréal «Vive le Québec
libre!» pour évoquer par la suite que le trajet entre Québec et Montréal par le
«Chemin du Roy» lui rappelait l’atmosphère de liesse qui régnait lors de la
«Libération». Enfin, en 1968, après la mort de Daniel Johnson, Jean-Jacques
Bertrand, devenu premier ministre, accepte que le Québec, à l’invitation du
Gabon, participe à la conférence des ministres de l’Éducation des pays
francophones, ce qui soulève l’ire d’Ottawa. Aussi, dans le domaine
institutionnel, il faut noter que c’est sous ce gouvernement qu’il y a l’abolition du
Conseil législatif et la création du ministère de l’Immigration, domaine qui prend
déjà par le nombre croissant des arrivants une place importante et l’Assemblée
«législative» devient l’Assemblée «nationale».
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:30

27. L’éclosion du mouvement indépendantiste et les répressions

L’Église jouant son rôle traditionnel de médiateur se voit déborder sur sa droite
comme sur sa gauche. La rupture se précise. Jamais l’idée de l’indépendance
du Québec n’a été soutenue de façon aussi systématique et constante. En
janvier 1957, Raymond Barbeau fonde l’Alliance laurentienne, un mouvement
prônant l’indépendance du Québec et, en 1961, Marcel Chaput, un employé du
fédéral, publie Pourquoi je suis séparatiste. Le 10 juin 1961, le journal Le Devoir
publie les résultats d’un sondage selon lequel 15,2% des Québécois sont
favorables à l’indépendance du Québec, tandis que Marcel Chaput et André
d’Allemagne, à l’étroit au point de vue idéologique dans l’Alliance laurentienne,
fondent le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN). Il est la
gauche du mouvement. En 1962, le Magazine Maclean publie le résultat d’un
autre sondage selon lequel 26,2% des Québécois sont favorables à
l’indépendance, alors que se forme le Réseau de résistance qui veut aider le
mouvement par la violence. Les choses se précipitent, la même année (1962),
Marcel Chaput et un groupe de ses partisans quittent le RIN et fondent le Parti
républicain du Québec. Et, en 1963, apparaît la revue idéologique Parti pris
dirigée par Pierre Maheu qui oriente la lutte sur trois fronts : laïcisme,
indépendantisme et socialisme, thèmes qui stimulent les indépendantistes. Le
30 mai 1964, Pierre Bourgault devient président du RIN et la même année,
René Jutras, un médecin de Victoriaville, fonde le Regroupement national qui
deviendra le Ralliement national, un autre parti indépendantiste.

En 1967, le député libéral René Lévesque propose une indépendance assortie
d’une étroite association en matière économique avec le reste du Canada. Il
quitte le Parti libéral qui refuse de discuter de cette option et fonde le
Mouvement Souveraineté-Association. Aussi se tiennent à Montréal des états
généraux du Canada français qui concluent à un rejet catégorique du
fédéralisme canadien, un appui en faveur des pleins pouvoirs pour le Québec et
une orientation vers l’indépendance du Québec. De plus, à cette occasion, les
Québécois se démarquent des Canadiens français du reste du Canada et se
disent convaincus que la seule chance d’avenir du français en Amérique réside
dans un Québec «aussi français que l’Ontario est anglais». L’année suivante
(1968), René Lévesque lance son livre Option Québec et fonde le Parti
québécois qui sera intégrateur et rassembleur des diverses tendances.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:32

28. Des événements avant-coureurs

Au cours des années d’émergence de l’indépendantisme, des événements
viennent conforter les tenants de l’indépendance dans leurs convictions. En
1955, sous l’égide de L’Action nationale relayée par Le Devoir, un combat
acharné s’organise pour que le grand hôtel que veut construire la Cie des
chemins de fer Canadien National (CN) porte le nom de Château Maisonneuve
plutôt que celui de Queen Elizabeth. On considère insultant que dans une ville
majoritairement de langue française comme Montréal, une société publique
fédérale veuille imposer un nom anglais à un immeuble public. Malgré une
pétition qui recueille l’appui de 200 000 personnes, 500 conseils municipaux et
40 organismes divers, le gouvernement fédéral et celui du Québec ne veulent
pas intervenir. L’hôtel s’appellera finalement Queen Elizabeth mais ni Gordon,
ni la mobilisation qu’il a provoquée ne seront oubliés.

En 1962, la déclaration du même Gordon selon laquelle il n’aurait pas trouvé de
Canadien français apte à occuper l’un des 28 postes supérieurs de l’entreprise
soulève une flambée de manifestations nationalistes dans à peu près tous les
coins du Québec. Au cours de l’une d’elles, la police de Montréal lance ses
chevaux dans la mêlée. Les Canadiens français viennent de signifier qu’ils
n’acceptent plus leur subordination socio-économique. Ils s’affirment comme
majoritaires et sonnent la fin de la passivité résignée. Cette prise de conscience
qui s’est produite aussi en éducation entre autres, est portée en même temps
par une soif d’ouverture sur le monde. Ainsi, Jean-Marc Léger, alors journaliste,
va se faire propagandiste d’une vision internationale de la défense du français
au Québec. En 1953, il appelle à la formation d’une «Union culturelle
française», rappelant que les Canadiens français font partie des 150 millions de
personnes qui participent directement ou indirectement à la vie française dans
le monde. À cela s’ajoute en 1955, dans un tout autre domaine, l’émeute au
Forum de Montréal, à l’occasion de la suspension du joueur de hockey
«national», Maurice Richard. C’est une autre illustration d’une certaine reprise
en main de leur destin, signe des temps, comme en sont aussi les campagnes
d’«achat chez-nous», à ce moment-là.

De plus, à Québec, le 10 octobre 1964, appelé le «samedi de la matraque» à
l’occasion de la visite de la reine Élisabeth II, est une journée de répression
brutale face à des foules sans arme. Il y a rupture entre un grand nombre
d’indépendantistes et le projet de ce qu’on appelle la Révolution tranquille du
gouvernement Lesage.

En outre, le 24 mai 1965, jour de la fête de Dollard-des-Ormeaux ou de la fête
de la Reine, se déroule la plus violente manifestation que Montréal ait connue.
Il y a eu 203 détentions, 13 accusations et 13 policiers blessés. À cette
occasion, le premier ministre du Québec Jean Lesage affirme son fédéralisme
pur et dur en se lançant dans une violente attaque contre «les rêveurs
séparatistes». C’est aussi l’année où Pierre Elliott Trudeau, Jean Marchand et
Gérard Pelletier, surnommés les «trois colombes», adhèrent au Parti libéral du
Canada.

En 1968, Pierre Elliott Trudeau parle du «lousy French» des Québécois. Alors,
à l’occasion du défilé de la Saint-Jean-Baptiste où il était accompagné du maire
Jean Drapeau et autres dignitaires, des échauffourées éclatent entre
manifestants indépendantistes et policiers. Ceci se solde par 135 blessés, près
de 300 arrestations, dont 81 mineurs. Parmi les personnes arrêtées se trouvent
Pierre Bourgault, Jacques Larue Langlois et un prêtre ouvrier, Jacques
Couture.

Le 28 mars 1969, des militants indépendantistes joints à ceux du conseil central
de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), organisent la manifestation
de l’opération «McGill français» qui vise deux objectifs : d’une part dénoncer la
portion congrue faite au Québec et aux Québécois par l’Université McGill et,
d’autre part, revendiquer la création d’une seconde université de langue
française à Montréal. L’année 1969 est aussi marquée par les assises
nationales des états généraux du Canada français qui réclament, dans la suite
des états généraux de 1967, une nouvelle constitution pour le Québec et un
système présidentiel.

Dans la foulée de l’opération «visage français», un projet de livre blanc sur la
culture en 1965, préparé par Pierre Laporte, ministre du Travail et de
l’Immigration, propose de faire du français la langue officielle du Québec, mais
l’hostilité du premier ministre Jean Lesage en bloque la publication. Néanmoins,
les Québécois prennent conscience que les immigrants n’adoptent pas leur
langue, celle de la société d’accueil et de proximité, le français. Cette situation
atteint son sommet avec l’affaire des écoles de Saint-Léonard, en 1968, à
l’occasion de l’adoption d’une résolution de la Commission scolaire mettant fin
aux classes bilingues et rendant l’enseignement en français obligatoire dans les
écoles. Il y a alors une remise en cause de l’équilibre linguistique entre
communauté de langue française et communauté de langue anglaise. En effet,
les Italiens de Saint-Léonard, qui comme tous les autres immigrants, voient
l’anglais comme la langue de prestige et d’avancement au Canada et à
Montréal.

Durant cette période, la répression est l’expression privilégiée de la démocratie
canadienne, dit-on, exportable.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:34

29. La période de Robert Bourassa, le terrorisme et la crise d’Octobre, la
Loi 22 en passant par les Lois 85 et 63 et l’aéroport de Mirabel


En 1970, le Parti libéral du Québec, dirigé par Robert Bourassa, remporte les
élections avec 45,4% des suffrages et 72 des 108 sièges de l’Assemblée
maintenant dite «nationale». Le Parti québécois, de son côté, arrive deuxième
quant au suffrage populaire avec 23,1% des voix, mais ne remporte que sept
sièges. Déjà, on réclame la «proportionnelle». Il faudrait se souvenir de ce
phénomène, car, à chaque élection, des commentateurs de tous ordres en
parlent de façon savante et abondante! Il y a de fins causeurs.

Il faut se souvenir que le 23 février 1963, le terrorisme québécois se pointe par
l’annonce d’une bombe déposée à la station anglaise de CKGM par l’aile
radicale du «Réseau de résistance» formé en octobre 1962 (voir par. 27.). De
1963 à 1967, le Front de libération du Québec (FLQ) pose environ 35 bombes,
la plupart de faible puissance, dont une sur deux est désamorcée. Sont visés
les symboles de la Couronne britannique et du gouvernement fédéral :
manèges et casernes militaires (Fusiliers Mont-Royal), monuments, centres de
recrutement de l’armée canadienne, boîtes aux lettres. Et, une autre vague
marque les années 1968 à 1970 au cours desquelles on pose environ 60
bombes de puissance plus forte dont une sur quatre est désamorcée.
Généralement, cette fois on s’en prend au grand capital.

Arrivent les événements d’octobre 1970, l’enlèvement de l’attaché commercial
britannique, James Richard Cross, la lecture du manifeste du FLQ sur les
ondes de la radio et de la télévision, l’enlèvement du ministre Pierre Laporte, le
décret de la Loi sur les mesures de guerre par le gouvernement fédéral qui
entraîne la suspension de certaines libertés civiles, les 31 400 perquisitions
selon les chiffres du Protecteur du citoyen, les 502 arrestations sans mandat,
les détentions prolongées sans motifs ni comparutions, la culpabilité par
association avec définition rétroactive des offenses. La population, en général,
sort meurtrie d’«octobre 1970», événement encore aujourd’hui ténébreux, aux
significations multiples et sans qu’il soit possible de bien définir la part réelle de
chacun des intervenants dans cette «nébuleuse». Il a été permis de voir encore
une fois en exercice ou à l’oeuvre la démocratie et la protection des droits à la
Canadienne et le fédéralisme exportable?

Ensuite, un autre pan de la réforme se réalise à la suite de recommandations
de la commission Castonguay-Nepveu avec la mise en place en 1971 d’un
nouveau ministère des Affaires sociales, de l’introduction de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux (Loi 65). S’ajoutent la mise sur pied
des CLSC et la création des conseils régionaux de la santé et des services
sociaux (CRSSS). De son côté, le Protecteur du citoyen critique sévèrement la
conduite des forces policières pendant la crise d’Octobre. Viennent ensuite en
1973 la réélection du parti libéral dirigé par Robert Bourassa et le vol des listes
des membres du Parti québécois par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Nous pensons qu’il y a mieux en termes de démocratie et de respect des droits
pour prétendre à un fédéralisme exportable.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:36

La Loi sur les langues officielles (1974) ou la Loi 22

Rappelons au départ que le rapport de la commission Laurendeau-Dunton en
1967 sert un dur avertissement au gouvernement fédéral sur la dynamique
linguistique amorcée au Québec qui ne veut plus du bilinguisme qu’il assume
seul ou à sens unique. Elle reconnaît dans le Québec les principaux éléments
d’une société distincte. Elle réaffirme le principe de l’égalité des peuples
fondateurs (equal partnership between the two founding races) et souligne que
cette égalité doit aussi être une «égalité des chances réelles». Elle
recommande donc que le français et l’anglais soient dans une complète égalité.
Il s’ensuit la Loi sur les langues officielles du gouvernement canadien, qui est
adoptée le 7 septembre 1969, quelques semaines avant la Loi 63 au Québec
(27 novembre 1969). Elle consacre l’égalité du français et de l’anglais dans
toutes les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada et dans les
organismes fédéraux. Elle prévoit la création de districts bilingues et institue un
poste de commissaire aux langues officielles pour veiller à l’application de la
Loi. Ainsi, le gouvernement fédéral, pressé par les événements qui se passent
au Québec (agitation de Saint-Léonard, troubles du FLQ, audience des
mouvements indépendantistes), se fait le défenseur du français au Canada
dans l’idée de refaire l’unité du pays.

De son côté, le Québec à la suite de la crise de Saint-Léonard évoquée plus
haut (voir par. 28.), adopte le 27 novembre 1969, la Loi 63. Elle va dans le
même sens que la Loi 85 de 1968 qui avait été retirée pour cause de refus des
membres du «Caucus» des députés du parti de l’Union nationale de voter une
telle loi, d’autant plus que le premier ministre Jean-Jacques Bertrand exerçait le
pouvoir par intérim, selon une information privilégiée. Cependant, après un
congrès à la direction du Parti, Jean-Jacques Bertrand qui est choisi comme
chef permanent récidive avec la présentation de cette Loi 63 qui reprend
intégralement la Loi 85, c’est-à-dire sanctionne le droit de chacun de choisir sa
langue d’enseignement grâce au fait que le gouvernement disposait d’une
abondante documentation issue des rapports Parent et Laurendeau-Dunton sur
les problèmes spécifiquement reliés à la langue et sur le droit qui lui était
reconnu de légiférer sur la langue d’enseignement. Cette loi controversée
entraîne la démission de trois députés de l’Union nationale : Antonio Flamand,
Jérôme Proulx et Gaston Tremblay, et du libéral Yves Michaud. Ces quatre
personnes, à l’instigation de Jacques Parizeau, contractuel au ministère des
Finances, forment alors avec René Lévesque, député indépendant, l’opposition
circonstancielle. Pendant un mois, ce groupe maintient le débat sur cette Loi,
alors que se multiplient les manifestations de plus en plus violentes en dehors
de l’Assemblée nationale.

Dans le chassé-croisé des initiatives, le Québec met sur pied le 9 novembre
1968, en pleine crise de Saint-Léonard, la commission d’enquête sur la
situation de la langue française et sur les droits linguistiques (commission
Gendron) dans le contexte de l’intégration des immigrants, des pressions pour
faire du français la langue du travail et la langue prioritaire du Québec. À la
suite du dépôt du rapport Gendron en 1973, le gouvernement du Québec, sans
doute pour riposter à la loi fédérale de 1969, obtient la sanction du projet de Loi
22 intitulé Loi sur la langue officielle. Elle proclame en effet le français pour la
première fois, langue officielle du Québec. Le gouvernement suit en cela la
recommandation de la commission Gendron mais il quitte le sentier du
bilinguisme que suivait encore celle-ci, car il ne proclame pas le français et
l’anglais langues nationales du Québec. De plus, il établit les principes et les
conditions qui mènent à une politique de la langue française dans les secteurs
du travail, des entreprises et des affaires. Mais, lui aussi, commet un dérapage,
non seulement en imposant des mesures plus coercitives qu’incitatives, mais
aussi en matière de langue d’enseignement en continuant de reconnaître le
principe du libre choix de la langue qu’il soumet, cette fois, à la condition que
l’élève ait une connaissance suffisante de la langue d’enseignement pour
recevoir l’enseignement dans cette langue. Les uns sont mécontents du
principe et les autres de la condition.

En conséquence, il y a un problème profond qui se profile. En réalité, les lois
adoptées par Ottawa et Québec sont porteuses d’une sérieuse divergence de
vues entre les deux gouvernements : deux visions différentes, deux lois
linguistiques opposées vont s’affronter de façon inconciliable sur le territoire
québécois. Pour Ottawa, ayant à l’idée de faire l’unité du pays, l’avenir du
français au Canada passe par l’implantation du bilinguisme from coast to coast.
C’est à ses yeux, le fondement de la nouvelle société canadienne et, en même
temps, celle de la société québécoise. Pour Québec, ce bilinguisme
pancanadien conduit à une survie artificielle du français. La seule façon
d’assurer une vie française au Canada, c’est de construire un Québec fort où le
français domine dans toutes les sphères d’activité. Encore une fois, disons qu’il
faut un Québec aussi français que l’Ontario est anglais.

Notons, enfin, que c’est en cette année 1974 que le ministère des Affaires
indiennes du Canada crée le Bureau des revendications autochtones. L’année
suivante (1975), est signée l’entente de la baie James qui reconnaît aux Cris et
aux Inuits des droits d’occupation et d’usage d’une partie du territoire et prévoit
le versement de compensations financières assez substantielles.

* Le requérant, rédacteur du présent document, a occupé de 1973 au 31 mars 1976 le poste de secrétaire du Comité fédéral-provincial de la Zone spéciale du N.A.I.M. (Nouvel aéroport international de Montréal). De plus, il était membre suppléant du gouvernement du Québec au Comité d’exécution (C.E.) de la Zone spéciale du N.A.I.M.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:37

L’aéroport de Mirabel inauguré en 1975

Faisons un rappel de cette affaire qui démontre que la construction de cet
aéroport s’est avérée un fiasco pour le Québec et Montréal en même temps
qu’une vaste arnaque. En effet, dans les dernières années de la décennie de
1960, le gouvernement fédéral du Canada pour éviter le mécontentement en
Ontario ou au Québec procède à l’expropriation de terres agricoles à Pickering
(Ontario) et à Mirabel (Québec) en vue de l’établissement de super-aéroports
du futur pouvant recevoir le trafic de l’Atlantique-Nord, ses millions de
passagers par année et ses grandes quantités de fret par avion tout cargo, le
tout accompagné des activités de transbordement, de distribution et de
manufacturing (T.D.M.)*.

5 Accord relatif au transport aérien, Signé à Chicago le 7 septembre 1944, in Nicolas Matresco Matte,
Traité de Droit aérien-aéronautique, (Évolution-problèmes spatiaux), Deuxième édition, Éditions A.
Pedone, Paris-1964, p. 710.

6 Téléjournal, R.D.I., jeudi 28 octobre 2004, 21 h.

7 Téléjournal, R.D.I., mercredi 17 novembre 2004, 21 h et Presse canadienne, Un nouvel aéroport à
Toronto, Journal de Montréal, jeudi 18 novembre 2004.

Après avoir écarté le proposition du Québec qui voyait cet aéroport dans la
région de Saint-Hyacinthe présentant certains avantages comme la proximité
d’autoroutes, du chemin de fer, déjà implantés, le gouvernement fédéral de
Pierre Elliott Trudeau décide d’établir le nouvel aéroport à Mirabel. Il y a levée
de boucliers en Ontario.

En cours de construction et pour répondre aux revendications de l’Ontario et de
sa puissante communauté des affaires, le gouvernement fédéral accorde à
l’aéroport de Toronto (Pearson) la 5e liberté en droit aérien5 que seul l’aéroport
de Montréal (Dorval) avait jusque-là et qui avait justifié la décision de construire
l’aéroport de Mirabel. Dorénavant, les transporteurs aériens étrangers auront le
droit d’embarquer et de débarquer des passagers, du courrier et des
marchandises non seulement à Montréal mais aussi à Toronto qui, de fait, a
attiré la plupart des transporteurs chez elle. Ainsi, le 28 octobre 2004, M. Pierre
Jeanniot, ancien haut dirigeant de Air Canada, à l’occasion des derniers vols
passagers à Mirabel, disait «qu’en accordant cette possibilité à Toronto, le
nouvel aéroport de Mirabel était devenu à toute fin pratique inutile avant même
son inauguration officielle en 1975».6 D’ailleurs, c’était tellement évident qu’à ce
moment-là, le Réseau express Montréal-Mirabel (R.E.M.) n’était pas construit
bien qu’une gare ait été aménagée en sous-sol de l’aérogare et que la plus
importante des dessertes autoroutières (A-13) n’avait pas été complétée
jusqu’à l’aérogare. Enfin, le 18 novembre 2004, l’Autorité aéroportuaire du
Grand Toronto dévoile un projet d’aéroport à Pickering sur les terrains
expropriés dans les années 60 et n’ayant pas été rétrocédés.7 Trente ans plus
tard, Toronto veut l’aéroport qu’elle n’a pas obtenu dans les années 60 en
profitant de la fermeture partielle de Mirabel par l’arrêt des vols passagers dont
les présages n’ont jamais fait de doute.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:40

30. Les Gens de l’air, le Parti québécois prend le pouvoir, la Loi 101, le
transfert du secteur financier de Montréal à Toronto et autres


L’année 1976 se signale d’abord par l’ouverture à Montréal des jeux de la XXIe
Olympiade et l’affrontement entre les contrôleurs aériens anglophones et
l’Association des gens de l’air qui réclame la francisation de l’espace aérien.
Ottawa cède pour un temps aux pressions des pilotes et des contrôleurs
anglophones. Cette bataille des gens de l’air révèle, à son tour, jusqu’à quel
point la langue française devient un enjeu politique et un symbole de l’identité
québécoise. Elle s’inscrit dans le mouvement d’affirmation linguistique, qui va
de 1960 à 1976, à l’intérieur duquel, malgré bien des réticences de la part des
chefs de file nationalistes (on pense notamment à Lionel Groulx et à André
Laurendeau), l’avenir du peuple français en Amérique se réduit non plus à
l’avenir du Canada français mais à celui du Québec; la langue française se
déleste de sa référence culturelle pour s’ajuster aux contours du territoire
politique.

Le Parti québécois prend le pouvoir et la Loi 101

Arrivent les élections du 15 novembre 1976 où le Parti québécois dirigé par
René Lévesque remporte la victoire. Dès l’année 1977, le gouvernement
Lévesque adopte une Loi régissant le financement des partis politiques,
interdisant dorénavant aux entreprises et aux syndicats de contribuer à la
caisse électorale des partis et obligeant ces derniers à divulguer l’état de leurs
revenus et dépenses. Aussi, en cette année 1977, pour pallier l’insatisfaction
soulevée par la Loi 22 de 1974 qui a réussi à mécontenter autant la majorité
francophone que les minorités anglophone et allophone, est adopté, comme
promis, la Charte de la langue française ou Loi 101, qualifiée
exceptionnellement de Charte à cause de son importance. Elle impose l’usage
exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale, étend les
programmes de francisation à toutes les entreprises employant 50 personnes
ou plus, restreint l’accès à l’école anglaise aux seuls enfants dont l’un des
parents a reçu son enseignement primaire en anglais au Québec, reconnaît
comme officielle la seule version française des lois et crée les organismes
chargés de la mise en oeuvre de la Charte.

Regroupés au sein de l’organisation Alliance-Québec, des anglophones
choisissent immédiatement de contester la Loi devant les tribunaux et
réussissent à en faire invalider des parties. En effet, en 1979, par l’arrêt Blaikie,
la Cour suprême rend inopérant le chapitre de la Loi 101 sur la langue de la
législation et de la justice comme contraire à l’article 133 de la Loi
constitutionnelle de 1867. Ce faisant, elle élargit la portée de l’obligation du
bilinguisme de l’article 133 en l’imposant aussi à la législation déléguée
(règlements) et aux tribunaux administratifs.

Transfert du secteur financier de Montréal à Toronto

En 1978, au point de vue développement économique et financier, à l’instar de
l’affaire de l’aéroport de Mirabel (voir par. 29.), le Québec assiste impuissant et
consterné à l’annonce par Thomas Galt, président de la Sun Life, du
déménagement du siège social de la compagnie d’assurance de Montréal à
Toronto, prétextant que la Loi 101 de protection de la langue française au
Québec limite les possibilités d’embauche de personnes compétentes en
anglais. Le démembrement de tout le secteur financier de Montréal se poursuit
inexorablement par les fermetures de la Bourse Canadienne d’abord, et
ensuite, de la Bourse de Montréal par la concentration de cette activité et des
opérations connexes (gestion de fonds communs, etc.) à Toronto et dans
l’Ouest du Canada à l’exception de celles des produits dérivés (options et
contrats à terme), embryonnaires qu’elles étaient, qui continuent de se transiger
à Montréal. Avec le succès qu’elles connaissent ces dernières années, il ne
serait pas étonnant que des tractations en sous-main soient en cours pour un
transfert de celles-ci à Toronto?…

Autres

En 1978 et 1979, plusieurs législations importantes voient le jour : adoption de
la Loi du zonage agricole qui vise à protéger les terres les plus fertiles, en
particulier celles de la région de Montréal, menacées par la spéculation et la
stérilisation péri-urbaine, de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes
handicapées et qui entraîne la création de l’Office des personnes handicapées
du Québec, de la Loi sur la protection de la jeunesse qui a pour fondement le
respect des droits des enfants, la responsabilité parentale et le maintien dans le
milieu naturel, le Comité de protection de la jeunesse devient une sorte
d’ombudsman de l’enfant, et la Loi de la santé et de la sécurité au travail qui a
pour but de diminuer à la source les risques d’accident du travail.

Enfin, le Québec met en service la première grande ligne d’interconnexion (765
KV) avec les États-Unis.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:41

31. Le Référendum de 1980

Le 15 novembre 1976, à la suite de son élection, le Parti québécois met en
oeuvre sa promesse de bon gouvernement, de rétablir la paix sociale et le
progrès ainsi que de tenir un référendum sur la souveraineté-association.

Ayant cherché à augmenter l’appui populaire par des politiques dynamiques
(voir par. 30.), au printemps 1980, le gouvernement fait connaître sa proposition
de nouvelle entente avec le reste du Canada, fondée sur l’égalité des peuples.
Celle-ci permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de
percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures. Pour ce faire, le
gouvernement demande à la population, par voie de référendum, de lui
accorder le mandat d’entreprendre avec le gouvernement fédéral canadien des
négociations devant mener à la souveraineté-association pour le Québec.

La lutte est chaude et réussit à polariser l’opinion. Le camp du «oui» fait une
campagne plutôt axée sur la défensive tandis que le camp du «non» reçoit un
fort appui politique et financier du gouvernement fédéral, en particulier du
premier ministre Pierre Elliott Trudeau qui promet le renouvellement du système
fédéral. Le 20 mai 1980, plus de 85% des Québécois expriment leur choix et
près de 60% d’entre eux répondent par la négative et, ainsi, le Parti québécois
doit remiser son option indépendantiste. Et, la même année (1980), Pierre
Elliott Trudeau, libéral, est réélu premier ministre du Canada.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:43

32. Le rapatriement de la Constitution

Voyons d’abord quelques faits qui se sont passés en 1981. Le 6 mars, du côté
du Québec, Jean Keable publie le rapport de la Commission d’enquête relative
aux opérations policières suivant la crise d’Octobre. Il est recommandé de
poursuivre en justice les policiers qui ont été impliqués dans des activités
illégales durant cette période. De son côté, le président du Sénat canadien,
Jean Marchand, déclare en conférence de presse que le décret de la Loi sur les
mesures de guerre en 1970 équivalait à «mobiliser un canon pour tuer une
mouche». Précèdent cette déclaration, la réélection du Parti québécois, le 13
avril 1981, avec 49,2% des voix et 80 sièges à l’Assemblée nationale et le
dépôt en Chambre, le 11 juin, par René Lévesque du rapport Paré sur l’accès
du citoyen à l’information gouvernementale et sur la protection des
renseignements personnels. Une loi en ce sens est adoptée en 1982 (Loi 65).

Retour sur l’histoire de la Constitution de 1867

Après la Confédération, le Canada exerce peu à peu son autonomie dans la
gestion de ses affaires jusqu’à ce que son indépendance (et d’autres dominions
autonomes) soit reconnue dans la déclaration Balfour de 1926. À partir de
l’année suivante, des discussions ont lieu en vue de rapatrier la Constitution
canadienne, c’est-à-dire la cession par le Parlement britannique au Canada du
pouvoir de modification. Toutefois, les gouvernements ne parviennent pas à
s’entendre sur la procédure à suivre. Par conséquent, quand le Canada cesse
officiellement d’être une colonie britannique par la suite de l’adoption du Statut
de Westminster en 1931, le Parlement britannique conserve le pouvoir de
modifier la Constitution canadienne. En 1949, le Parlement canadien obtient
des pouvoirs d’amendement limités dans les secteurs ne touchant pas à la
compétence des provinces. Pendant plus de trente ans et malgré de
nombreuses discussions et conférences officielles, il a été impossible de
convenir d’une procédure de modification complète. Pendant cette impasse,
rappelons que le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, en 1971,
refuse que l’on rapatrie de Londres, la Constitution canadienne s’il n’y a pas de
reconnaissance préalable d’un droit de veto du Québec à tout changement
constitutionnel.

L’opération même du rapatriement

Le 5 novembre 1981, après d’intensives négociations, les neuf provinces
anglaises du Canada concluent un accord sur un ensemble d’amendements
constitutionnels avec le gouvernement Trudeau qui avait promis de renouveler
le fédéralisme lors du référendum pour rapatrier unilatéralement de Londres la
Constitution canadienne. Ceci se fait malgré l’opposition du gouvernement de
René Lévesque du Parti québécois, suivant en cela Robert Bourassa qui avait
manifesté son refus dès 1971. C’est ainsi que sans l’accord du Québec le
gouvernement fédéral rapatrie la Constitution canadienne le 2 décembre 1981.

Cet accord, tout en ne modifiant pas la répartition fondamentale des pouvoirs,
débouche sur la Loi constitutionnelle de 1982 qui est enchâssée dans la
Constitution de 1867 rapatriée. Cette loi apporte une procédure de modification
complète, une Charte canadienne des droits et libertés, la reconnaissance et la
confirmation des droits ou libertés des Autochtones du Canada (art.25 et 35),
l’inscription du principe de la péréquation et des inégalités régionales dans la
Constitution en faveur des provinces pauvres et le renforcement du contrôle
provincial des ressources naturelles.

Toutefois, l’Assemblée nationale du Québec rejette cet accord parce que la
Charte qui y est incluse limite ses pouvoirs législatifs sans son consentement.
En effet, l’article 23 de la Charte canadienne reconnaît le droit à l’enseignement
dans la langue de la minorité (l’anglais au Québec) aux enfants dont l’un des
parents a reçu son enseignement primaire dans cette langue au Canada
(clause Canada) tandis que la Charte de la langue française ou la Loi 101 à son
article 73 dit que ne sont admissibles à l’école publique anglaise, primaire et
secondaire, que les enfants dont l’un des parents a lui-même reçu, au Québec,
son enseignement primaire en anglais (clause Québec). Le gouvernement du
Québec s’est également opposé à la procédure de modification d’abord parce
que le Québec n’obtient pas de droit de veto, qu’il est une province comme les
autres malgré qu’il soit un des peuples fondateurs du Canada et qu’il constitue
une société distincte par sa langue et sa culture (commission Laurendeau-
Dunton de 1967, voir point 29.). La proclamation de cette Loi constitutionnelle,
adoptée sans le consentement de l’Assemblée nationale du Québec, se fait le
17 avril 1982. Par la suite, la Cour suprême du Canada statue que le processus
de rapatriement respectait les lois et les conventions du Canada et que la
Constitution, y compris la Loi constitutionnelle de 1982, était en vigueur partout
au Canada. Ainsi s’instaure lentement l’état unitaire de moins en moins fédératif
au Canada en ignorant et rapetissant le Québec.

Notons que l’inscription de la Charte canadienne dans la Constitution s’écarte
du principe de la suprématie du Parlement et étend le rôle des tribunaux
puisque tant les lois fédérales que provinciales doivent être conformes aussi
bien à la Charte qu’à la répartition constitutionnelle des pouvoirs. Toutefois,
exceptionnellement, une disposition dite «de dérogation» ou «nonobstant»
permet au Parlement ou à une Assemblée législative provinciale d’adopter des
lois qui contreviennent à des droits garantis pour une période n’excédant pas
cinq ans.

Les droits ou libertés des Autochtones (Aborigènes et Autochtones)

La Loi constitutionnelle de 1982, comme il a été dit précédemment, reconnaît et
confirme, à ses articles 25 et 35, aux peuples autochtones (aborigènes et
autochtones) du Canada les droits ancestraux (ou libertés ancestrales),
notamment ceux (ou celles) reconnus par la Proclamation royale du 7 octobre
1763, ceux (ou celles) existants issus d’accords sur des revendications
territoriales ou ceux (ou celles) susceptibles d’être ainsi acquis (acquises).

De leur côté, les «peuples autochtones du Canada» s’entend notamment des
Indiens, des Inuits et des Métis du Canada. Cette énumération n’est pas
limitative du fait de l’emploi du mot notamment; elle attire l’attention sur certains
groupes particuliers faisant partie d’un ensemble qui en inclut d’autres. Plus
précisément, ces autres sont en se référant à la doctrine de Pierre Elliott
Trudeau (Des valeurs d’une société juste in Les années Trudeau, 1990, p.389)
parce que la Loi constitutionnelle ne les précise pas, les cas de collectivités qui
auraient pu se réclamer d’une partie du territoire, par exemple et sur le même
pied, les Celtes en Nouvelle-Écosse, les Acadiens au Nouveau-Brunswick, les
Canadiens français au Québec, les Indiens et les Inuits dans le Grand Nord.

Ces articles 25 et 35 sont plus amplement traités au titre Le Droit aux
paragraphes 54 à 73 de la Requête en reconnaissance et confirmation du statut
d’Autochtone français du Québec (Canadien français du Québec) et des droits
y afférents dont le présent document en constitue une annexe complémentaire.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:46

33. Le démantèlement de la Charte de la langue française (la Loi 101) se
continue


Rappelons que par l’arrêt Blaikie en 1979 (voir par. 30.), la Cour suprême du
Canada rend inopérant le chapitre de la Loi 101 sur la langue de la législation et
de la justice et que la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 à son
article 23 vient remplacer la «clause Québec» de la Loi 101 par la «clause
Canada» (voir par. 32.).

Ce démantèlement se continue en 1984 lorsque la Cour suprême dans l’affaire
P.G. Québec c. Protestant School Boards, [1984] 2 R.C.S. 66 rajoute que la
«clause Québec» est inopérante. En 1986, l’Assemblée nationale modifie la Loi
sur les services de santé et les services sociaux (L.Q. 1986, c.106) dans le but
de prévoir que «toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir en
langue anglaise des services de santé et de services sociaux» dans des
établissements désignés à cette fin par le gouvernement.

Dans le domaine du commerce et des affaires, la Loi 101 prescrit que, sous
réserve de certaines exceptions, l’usage exclusif du français dans l’affichage
public, la publicité commerciale et les raisons sociales. Cette exigence ayant
été considérée par la Cour suprême comme contraire à la liberté d’expression
de la Charte canadienne des droits et libertés et après plusieurs modifications
et même d’une intervention en mars 1993 du Comité des droits de l’homme des
Nations Unies, le gouvernement du Québec adopte un nouveau régime dans
lequel l’affichage public et la publicité commerciale peuvent désormais être faits
à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure
«de façon nettement dominante». Quant aux raisons sociales, elles peuvent
être dans une langue autre que le français à condition que, dans son utilisation,
la raison sociale en langue française figure «de façon au moins aussi
évidente».

De ce qui précède, il se dégage que la Loi 101, dans les grands domaines des
institutions publiques, de l’éducation et de la vie économique où elle régit le
statut du français, a été vidée d’une partie de sa substance lorsque confrontée
à la Constitution du Canada. Dans le domaine crucial de la langue de
l’enseignement, la disposition constitutionnelle qui a servi à invalider la «clause
Québec» a même été adoptée postérieurement à la Loi 101. Rappelons que la
«clause Québec» avait été rédigée en s’inspirant d’une loi du Manitoba de 1890
qui faisait de l’anglais la seule langue de la législation et de la justice de cette
province. En fait, les dispositions de la Loi 101 concernées et la loi manitobaine
de 1890 ont été invalidées le même jour en 1979 (disposition rétroactive). Par
ailleurs, pour arriver à juger les articles sur l’affichage public et la publicité
commerciale comme incompatible non seulement avec la Constitution
canadienne, mais également avec la Charte des droits et libertés de la
personne du Québec et le droit international, les tribunaux se sont fondés sur
une interprétation très large et peut-être contestable du point de vue
sociologique de la liberté d’expression. En faisant bénéficier les messages
commerciaux de cette liberté, il en découle le droit pour les commerçants et les
consommateurs de s’exprimer et d’être renseignés dans la langue de leur
choix. Ainsi, est accordée la primauté à un droit individuel somme toute moins
important que le droit collectif des Québécois francophones de protéger et
promouvoir la langue française, minoritaire et menacée partout en Amérique du
Nord.

Cet état de fait comporte le message que non seulement un État unitaire
s’instaure peu à peu au Canada comme on l’a noté plus haut, mais que cet État
doit être exclusivement de langue anglaise, le Québec étant devenu bilingue en
vertu du multiculturalisme dont la promotion a été faite en vue d’implanter le
bilinguisme au Québec, comme le disait Me Julius Gray à Télé-Québec à
l’émission Il va y avoir du sport, le vendredi 28 janvier 2005.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:56

34. Des événements […] Crise d’Oka et des tentatives de récupération
[…] Accord du lac Meech, Accord de Charlottetown, nouvel
affontement avec la Loi C-72



Le contexte politique

Le paysage politique change. Le 15 octobre 1983, Robert Bourassa se retrouve
de nouveau à la tête du Parti libéral du Québec. Le 2 février 1984, le premier
ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, quitte la vie politique. Son
successeur John Turner est défait aux élections de septembre alors que le Parti
conservateur remporte 212 des 282 sièges. Brian Mulroney devient premier
ministre du Canada le 4 septembre 1984 et compte au Québec 58 de ses 212
députés élus.

Du côté du Québec, René Lévesque en 1984 affirme que la souveraineté ne
sera pas l’enjeu des prochaines élections provoquant le départ de sept
membres de l’exécutif national. Cependant, l’année suivante (1985), c’est au
tour de René Lévesque de démissionner et Pierre-Marc Johnson lui succède.
Aux élections générales, le Parti libéral remporte 99 sièges avec 55,9% des
voix. Le Parti québécois obtient alors 23 sièges, avec 38,6% des suffrages et, le
ler novembre 1987, décès de René Lévesque (né en 1922), leader rassembleur
de souverainistes et déjà importante figure de la politique québécoise.

Une convergence étonnante

En cette période difficile pour le Québec qui a vu sa Loi 101 de protection de la
langue française être en grande partie démantelée et après avoir rejeté la
Constitution de 1982, le synode des évêques québécois lève l’excommunication
des «rebelles» à l’occasion du 150e anniversaire de la Rébellion de 1837 (voir
par. 8.). Les restes de Jean-Olivier Chénier, mort à la tête d’un groupe de 200
patriotes, sont transférés au cimetière catholique de Saint-Eustache.

L’Accord du lac Meech de 1987

Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, ayant obtenu un fort appui des
Québécois dont plusieurs s’étaient ralliés derrière le slogan accrocheur du
«Beau Risque» met en branle le processus de la réintégration «avec
enthousiasme» du Québec dans la Constitution du Canada qui, répétons-le,
s’applique aussi au Québec à partir d’une décision de la Cour suprême sans
que le peuple du Québec n’ait été consulté ou sans, du moins, l’accord de son
Assemblée nationale. Quoi penser et dire de la démocratie canadienne et de
son fédéralisme que l’on dit exportable?…

Le 30 avril 1987, les premiers ministres des 10 provinces du Canada se
réunissent au lac Meech, dans l’Outaouais, afin de rédiger une entente de
principe sur les cinq conditions que pose le Québec pour signer la Loi
constitutionnelle d’avril 1982 : reconnaissance du Québec comme société
distincte, garantie d’un rôle accru en matière d’immigration, participation des
provinces à la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, limitation
du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et reconnaissance d’un droit
de veto au Québec sur les amendements à la Constitution. Le 3 juin 1987, les
10 premiers ministres et Brian Mulroney pour le Canada signent l’Accord du lac
Meech. La ratification doit se faire dans le délai prescrit de trois ans. Le 25
septembre, réélection du Parti libéral de Robert Bourassa, avec 92 sièges et
49,9% des voix. Le Parti québécois obtient 40,1% des voix et fait élire 29
députés alors que le Parti Égalité obtient 3,6% des voix chez les anglophones
et 4 sièges.

Le 22 juin 1990, échec de l’Accord. L’Assemblée législative du Manitoba
ajourne ses travaux sans même avoir débattu de la question et, à Terre-Neuve,
le vote qui doit permettre la ratification de l’Accord est annulé. Devant cet échec
complet, le 26 juin, quatre députés québécois à Ottawa quittent leur parti pour
former le Bloc québécois dont Lucien Bouchard assure la direction. Toujours en
juin, est mise sur pied la commission Bélanger-Campeau, chargée d’étudier
l’avenir politique du Québec.

La crise d’Oka de 1990

Le 11 juillet 1990, la Sûreté du Québec pénètre dans la pinède d’Oka pour y
déloger des Mohawks du village voisin de Kahnesatake, aidés par des
sympatisants d’autres communautés mohawks du continent, dont des Warriors.
Les Indiens ont érigé des barricades qui bloquent l’entrée à un terrain qu’ils
revendiquent, protestant contre le projet de la municipalité d’Oka qui vise
l’agrandissement d’un terrain de golf. Le caporal Marcel Lemay meurt dans une
fisillade entre policiers et Mohawks. Les Warriors bloquent alors la route 344 et
par solidarité, les Mohawks de Kahnesatake bloquent le pont Mercier et
construisent des barricades sur la route 132. C’est le siège et le début de la
«crise d’Oka». L’armée canadienne remplacera la Sûreté du Québec aux
barricades le 17 août. Le 1er septembre, l’armée avance vers les positions des
Mohawks et cerne une trentaine de Warriors récalcitrants. Le 26 septembre, les
Mohawks finissent par se rendre. Cette affaire est considérée dans certains
milieux comme étant un symbole du réveil autochtone (aborigène).

Entretemps, le 4 octobre 1987, le Canada et les États-Unis en arrivent à une
entente de principe sur un contrat de libre échange entre les deux pays, les
pourparlers ayant été entamés le 21 mai 1986. Le 6 janvier 1988, Québec
annonce la signature d’un contrat d’exportation d’électricité avec l’État de New
York. C’est le plus important de son histoire avec une valeur de 17 milliards de
dollars, sur une période de 21 ans.

La Loi C-72 de 1988

Toutefois, en pleine période de ratification de l’Accord du lac Meech et dix-neuf
ans après la Loi sur les langues officielles du Canada (1969), le gouvernement
canadien fait adopter, en 1988, malgré les protestations du Québec, la Loi C-
72, qui élargit le pouvoir d’intervention du gouvernement fédéral auprès des
minorités, des entreprises et des associations n’importe où au Canada, en vue
de «favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de
l’anglais dans la société canadienne». Les positions canadienne et québécoise
continuent donc toujours à s’opposer. C’est suivi en 1989 d’une grande
manifestation contre la Loi C-72. Dans un collectif intitulé Parler 101, vingt
poètes interviennent en faveur de la langue française.

L’accord de Charlottetown de 1992

À la suite du fiasco du lac Meech, est publié en 1991 le rapport Allaire, portant
sur l’avenir politique du Québec et commandé par le Parti libéral du Québec. Il
recommande essentiellement un important transfert des pouvoirs du
gouvernement fédéral d’Ottawa à Québec. De plus, notons qu’il y a la création
de la taxe de vente du Québec (TVQ) suivant en cela le gouvernement fédéral
qui avait adopté sa Loi sur la taxe des produits et services (TPS), le 10 avril de
l’année précédente (1990). Et, la Chambre des communes d’Ottawa en 1992,
dans un moment de compassion pour ainsi dire, réhabilite Louis Riel, chef métis
pendu à Régina en 1885 (voir par.12.).

L’ensemble des propositions de réforme constitutionnelle connu sour le nom
d’Accord de Charlottetown est négocié en 1992. Cette entente prévoit la
reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise dans le
préambule de la Constitution, la garantie de 25% des sièges de la Chambre des
communes et, entre autres, une nouvelle répartition des pouvoirs entre le
fédéral et les provinces, l’autonomie gouvernementale autochtone, la réforme
du Sénat. Le 26 octobre 1992, les Canadiens par un référendum pancanadien
refusent d’entériner l’entente de Charlottetown proposée.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 20:58

35. Le Référendum de 1995

Le 25 juin 1993, Kim Campbell, du Parti conservateur, devient la première
femme à occuper le poste de premier ministre du Canada. Aux élections du 25
octobre suivant, les libéraux de Jean Chrétien obtiennent la majorité avec 178
députés élus. Les bloquistes, dirigés par Lucien Bouchard, remportent 54
sièges au Québec et sont appelés à former l’opposition officielle tandis que les
réformistes gagnent 52 sièges dans l’Ouest du Canada. Huit néo-démocrates et
deux conservateurs sont élus.

À Québec, Daniel Johnson, fils, en 1993, prend la relève de Robert Bourassa à
la direction du Parti libéral du Québec. Et, aux élections générales du 12
septembre 1994, le Parti québécois revient au pouvoir. C’est le 6 décembre de
la même année (1994) que le premier ministre Jacques Parizeau entame le
processus référendaire par un projet de loi qui sera adopté par l’Assemblée
nationale et, ensuite, sanctionné lors d’un référendum. La question posée sera
formulée comme suit : «Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l’Assemblée
nationale déclarant la souveraineté du Québec?».

Cependant, en 1995, le chef du Bloc québécois, Lucien Bouchard, presse le
premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, de modifier le projet de
souveraineté mis de l’avant en y intégrant une union politique et économique
avec Ottawa. Le Parti québécois accepte cet ajout.

Le 30 octobre 1995, se déroule le deuxième référendum sur la souveraineté du
Québec. Les médias du monde entier couvrent l’événement. Après une
campagne remplie d’émotions, partisans souverainistes et fédéralistes se
retrouvent nez à nez. Le camp du «oui» récolte 49,4% des suffrages et celui du
«non» 50,6%. En décembre, Jacques Parizeau à la suite d’une malheureuse
controverse quitte la vie politique après 30 ans de loyaux services. Il avait osé
dire qu’il attribuait la défaite du «oui» à l’argent et au vote ethnique. À ce sujet, il
ne serait pas étonnant qu’il ait dit vrai en ce qui a trait à l’argent si l’on se réfère
au fonds de la Réserve pour l’Unité nationale ou au Programme du patriotisme
rémunéré ou des commandites de 1996, qui a succédé au fonds et qui est
examiné par l’enquête Gomery parce qu’il a fait scandale (voir par. 26.).

En ce qui a trait au deuxième volet de ses propos qui porte sur le vote ethnique,
Jacques Parizeau devait se référer au fait que les immigrants et les nouveaux
arrivants qui ont prêté serment d’allégeance au Canada fédéral ne pouvaient
voter pour son démantèlement. Cependant, il y a lieu de penser qu’il est très
inconvenant et non avenu de faire participer ou d’associer les descendants
d’immigrants venus s’établir sur le territoire québécois après 1763 et les
nouveaux arrivants à des débats et questions qui ne les concernent pas, parce
que ces questions et débats sont identitaires et linguistiques propres aux
Autochtones français du Québec. D’ailleurs, ces derniers ne se mêlent pas des
questions qui concernent les Aborigènes.

Il faut alors se rappeler ce qu’appréhendait Pierre Elliott Trudeau, c’est-à-dire la
perte d’homogénéité pour une plus grande hétérogénité de la population du
Québec de telle sorte qu’une nation identifiée devient captive sur son territoire
lorsque vient le temps de prendre de grandes décisions qui concernent son
propre avenir. Les exemples les plus évidents sont les référendums tenus en
1980 et 1995. Soit dit en passant que le référendum pancanadien portant sur
l’accord de Charlottetown était davantage déconnecté de la réalité parce qu’une
majorité pancanadienne a décidé du sort des Autochtones français du Québec
(Québécois de souche).

En ce sens, citons la doctrine de Pierre Elliott Trudeau vu son importance. Il
dit : «D’ailleurs, dans toutes nos négociations avec les Aborigènes
(Autochtones, mot ajouté par l’auteur), nous refusions de parler de self
determination, et n’envisagions la possibilité de self government que dans la
mesure où une population hétérogène vivrait sur un territoire donné». Et au
paragraphe suivant, il ajoute : «Le cas de la collectivité dite «canadienne-
française» demande une attention encore plus grande, puisque les tensions
entre anglophones et francophones étaient depuis toujours la principale cause
de désunion au Canada». (voir par. 70 de la Requête en reconnaissance et
confirmation du statut d’Autochtone français du Québec (Canadien
français du Québec) et des droits y afférents)

Les suites du référendum de 1995

À la lumière des résultats du référendum québécois sur la souveraineté, cette
fois, c’est Jean Chrétien qui promet des réformes constitutionnelles comme
Pierre Elliott Trudeau l’avait fait après le référendum de 1980. À cet effet, en
décembre 1995, une simple motion (résolution) sur la société distincte du
Québec est adoptée à la Chambre des communes.

Par la suite, en 1996, Lucien Bouchard prend la relève de Jacques Parizeau et
devient premier ministre du Québec après avoir quitté la direction du Bloc
québécois. D’un autre côté, le résultat serré du référendum de 1995 provoque
de fortes tensions sociopolitiques. Paralèllement à une montée de fortes
réactions au sujet de la question linguistique, nombre d’hommes politiques,
d’intellectuels et de journalistes des communautés anglophones et allophones
réclament la partition du territoire québécois dans l’éventualité de la sécession
du Québec.

De plus, le 3 mars 1998, Daniel Johnson, fils, quitte la direction du Parti libéral
du Québec. Les libéraux tant du Québec que du Canada n’ayant pas de
libéraux «premiers-ministrables» parmi eux recrutent et parachutent Jean
Charest, un conservateur fédéraliste, à la tête du Parti libéral du Québec, dans
un scénario semblable à celui qui a présidé à l’arrivée de Jean Lesage à la
direction du Parti libéral du Québec en 1958 (voir par. 25.). Le 30 novembre
1998, élection générale au Québec. Avec 42,7% des voix, le Parti québécois
remporte 75 sièges alors que le Parti libéral en obtient 48 avec 43,71% des
voix. Le parti de l’Action démocratique du Québec (ADQ), 1 siège avec 11, 78%
des voix.

S’ajoute en août (1998), un jugement de la Cour suprême du Canada qui
reconnaît à la fois la légitimité d’une sécession démocratique du Québec et
l’obligation du gouvernement fédéral de négocier cette sécession. À l’occasion
de la Conférence d’Ottawa sur la culture qui regroupe une vingtaine de pays et
porte sur la préservation de l’identité culturelle dans le contexte de la
mondialisation, le fédéral refuse au Québec le droit de parole. Le Québec n’y
participe pas parce qu’il estime que cette conférence se situe dans le
prolongement de sa compétence constitutionnelle en matière de culture et que
pour cette raison, il devrait être appelé à prendre la parole.

Enfin, le 29 juin 1999, la Chambre des communes adopte le projet de Loi C-20
qui restreint le droit à l’autodétermination du Québec. Le gouvernement du
Québec riposte à cette loi, considérée comme inique, en déposant le projet de
Loi 99, qui réaffirme les droits fondamentaux ainsi que les prérogatives du
peuple québécois et de l’État du Québec. Ce sont des voeux d’un Québec de
plus en plus captif dans ce pays de moins en moins fédéral et de plus en plus
unitaire. Dire que l’on croit que ce fédéralisme et cette démocratie puissent être
exportables?…
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 21:01

36. Les derniers constats

Aux termes de cet historique, à l’instar des constats et de la rétrospective
institutionnelle faits précédemment (voir les par. 21. et 22.) pour la période
courant de la Capitulation de 1760 et de la Proclamation royale de 1763 à la
prise du pouvoir par le parti de l’Union nationale de Maurice Duplessis en 1936,
il s’impose d’ajouter les constats significatifs sur l’histoire du Québec de 1936 à
2005.

D’abord, pendant la première partie de cette période, dominée par Maurice
Duplessis jusqu’en 1959, s’affirme l’autonomie du Québec avec une vigueur
inégalée dans la défense des compétences constitutionnelles du Québec,
surtout vis-à-vis toute ingérence ou empiètement du pouvoir fédéral canadien.
Maurice Duplessis, entre autres, favorise la croissance d’Hydro-Québec comme
premier instrument du développement économique et fait adopter le fleurdelysé
comme drapeau officiel du Québec. Mais en revanche, cette période est
marquée par des affrontements percutants avec la gauche plus instruite et
mieux formée, plus particulièrement avec le regroupement du Refus global, les
syndicats, Mgr Charbonneau, Cité libre…

Le redressement

Après la mort de Maurice Duplessis en 1959 qui marque pour ainsi dire la fin
d’un régime, l’élection de Jean Lesage donne le coup d’envoi de la grande mise
aux normes du Québec qui a été «pompeusement» appelée «Révolution
tranquille». La société québécoise intensifie et accélère la reprise en mains de
tous les leviers de son affirmation et de son existence propre. La langue
française devient le chef de file de ce mouvement dont l’État pour la première
fois en est le moteur.

L’état d’infériorité économique et sociale, accompagné de l’aliénation culturelle
et linguistique où sont relégués les Canadiens français du Québec par la
domination de l’anglais provoquent une mobilisation générale. Du «Vive le
Québec libre!» du général de Gaulle à l’hôtel de ville de Montréal en 1967
jusqu’au premier référendum sur la souveraineté en 1980, le chemin de la
reconquête est ponctué de crises et d’événements majeurs : Saint-Léonard,
McGill français, rassemblements indépendantistes, crise d’Octobre, bataille des
Gens de l’air, élection du Parti québécois, Charte de la langue française.

Au plan linguistique, on s’en prend au bilinguisme pour tous et à la langue en
décomposition qu’est le «joual». Il est évident que la langue de la majorité, au
Québec, a un urgent besoin d’être restaurée et respectée dans son statut et sa
qualité. C’est à cela que s’appliqueront les grandes commissions d’enquête
mises sur pied dans les années 1960 (Parent, Laurendeau-Dunton, Gendron) et
les premières lois linguistiques adoptées par les gouvernements fédéral et celui
du Québec entre 1969 et 1974, en particulier la Loi 22 faisant du français la
langue officielle du Québec.

À l’occasion des États généraux du Canada français de 1967, les Québécois se
démarquent des Canadiens français du reste du Canada et deviennent de plus
en plus convaincus que la seule chance du français en Amérique réside dans
un Québec «aussi français que l’Ontario est anglais».

En 1977, la Charte de la langue française (Loi 101) vient traduire cet objectif en
faisant du français non seulement la langue officielle mais aussi la langue
normale et habituelle de toutes les activités publiques. Cette Loi 101 a eu un
impact sur la société québécoise en réussissant un certain consensus sur les
balises nécessaires à une société qui désire vivre en français. Elle donne au
Québec un visage français et aux francophones la place qui leur revient dans
l’économie et ses rouages. Elle donne aussi à tous les Québécois le droit de
travailler et d’être servis en français. Elle suscite un nouveau type de relations
entre francophones et anglophones qui fréquentent l’école française et
s’intègrent davantage à la société québécoise.

La normalisation de 1975 à 1995

Au cours des deux décennies qui ont suivi la Loi 101, la langue française
devient l’aspect majeur de l’identité des Québécois. On voit alors s’opérer
l’essentiel de la normalisation et du rattrapage que les francophones avaient
besoin. Dès lors, le discours officiel et la réflexion sociale convient de plus en
plus les Québécois de participer à l’édification d’un Québec essentiellement
français, respectueux de ses composantes comme sa tradition le veut et le
voulait. Ce peuple comptait déjà des Métis et beaucoup de descendants
d’origines diverses qui se sont intégrés.

Un certain communautarisme ayant cours, il y a reconnaissance de l’égalité des
Québécois dans leur diversité culturelle et il est proposé la reconnaissance du
français comme langue commune de tous les Québécois et comme élément
constitutif de la nation. À Montréal, toutefois, cette normalisation et reconquête
linguistique ne sont pas terminées parce qu’il y a le jeu conjugé de
l’immigration, de la dénatalité et l’exode des francophones vers la couronne
suburbaine, l’Ile de Montréal assiste à une diminution de ses effectifs
francophones et, par conséquent, de sa capacité d’intégration. De plus,
s’ajoutent l’intégration mondiale des marchés et la pénétration des nouvelles
technologies de l’information et de la communication qui font peser sur les
entreprises et les milieux de travail une pression accrue en faveur de l’anglais.
Face à ces défis, la situation est préoccupante.

Malgré tout, la langue française s’engage dans l’avenir avec une certaine
assurance. Elle s’est quand même enrichie et modernisée et est apte à tenir sa
place au niveau international. Pour les jeunes qui n’ont pas connu les luttes
linguistiques, le français va de soi. De plus, la littérature, la chanson et les
créations québécoises dépassent les frontières et sont connues partout. Enfin,
les écrivains venus d’horizons divers et de toutes les cultures comme ceux de
la société d’accueil s’expriment et écrivent en français.

De «Canadien français» à «Québécois»

À partir des années 1960, les deux expressions continuent à coexister. Mais,
après les États généraux de 1967, les francophones du Québec s’approprient le
terme «Québécois», laissant de plus en plus aux Francophones hors Québec
(FHQ), l’appellation «Canadien français». En même temps, ils signifient que le
terme «Canadien» tout court ne leur est plus accessible.

C’est au cours de cette période que s’exprime le sentiment identitaire des
Québécois et que les termes «francophones», «anglophones» et «allophones»
commencent à se répandre et à s’ajouter à «Québécois» pour désigner les
groupes selon la langue parlée à la maison. Le terme «Québécois» perd de sa
spécificité et devient un générique. Le même phénomène s’est produit pour le
terme «Canadien» (voir par. 21.). Que dira-t-on lorsqu’il sera question
d’identifier spécifiquement les Québécois descendants des Français d’avant
1763? C’est précisément ce qui est arrivé et c’est pour cette raison que pour les
nommer sont utilisés «Autochtone français du Québec» et «Québécois de
souche» nommés à la Requête en reconnaissance et confirmation du statut
d’Autochtone français du Québec (Canadien français du Québec) et des
droits y afférents dont le présent document est une annexe complémentaire.
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 21:03

Suite à venir : (plan de la fin des constats)

- Réduction de l’espace français réel correspondant aux limites
territoriales du Québec.
- L’antagonisme linguistique et politique entre les deux gouvernements.
- La population de 1961 à 1999 : le Québec augmente de 40% pour
7,3 millions et la région de Montréal (RMR) augmente de 62% et atteint
3,5 millions…
- Depuis 1980, relative paix linguistique – arrive le cadre civique commun
où la langue française doit être le centre.
- Le nouveau déclin de 1995 à 2005 – après le référendum – déprime,
ambivalence et repli. Montréal continue d’être banalisée au point de vue
économique et comme métropole des affaires : Mirabel, transfert des
affaires, de la finance, de la Bourse, de la construction d’avions vers
l’Ontario – tout particulièrement à Toronto, etc…
- Les Québécois deviennent une communauté culturelle au même titre
que toutes les autres communautés.
- D’où nécessité de se définir comme peuple, comme nation – retrouver
les racines et de réclamer la reconnaissance du statut d’Autochtone
français du Québec – Québec, capitale nationale et les régions qui
doivent être affirmées.
- Dans cette situation – le devoir de citoyen qui incombe aux Québécois
de souche, autochtones.
- Adhérer à la pensée d’Aristote : «Le citoyen est un homme libre qui
accepte de gouverner et d’être gouverné» et le «fondement de l’unité
réside dans la diversité» et ainsi éviter l’enclos communautaire, solution
préférable à celle de Lénine qui consiste à rompre avec le passé, d’où
sortira un homme nouveau. Il faut restaurer l’humanisme.
- Conclusion…voir paragraphe 105 de la requête.

Le 13 février 2005 Bruno Vallée
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MessageSujet: Re: Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN   Dim 14 Oct - 21:06

OUVRAGES CONSULTÉS – HISTOIRE

Jacques Mathieu, La Nouvelle-France, Les Français en Amérique du Nord,
XVIe-XVIIIe siècles, Les Presses de l’Université Laval, Dépôt légal 3ème trimestre
2001, 2ème tirage 2003.

Jean Provencher, Chronologie du Québec 1534-2000, Boréal Compact, édition
mise à jour en 2000.

Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, Des origines à 1791, Tome
1, Septentrion 1995.

Victor Tremblay, Histoire du Saguenay, de l’origine à 1870, (Édition Nouvelle),
Publications de la Société historique du Saguenay, Numéro 21, 1968, Éditeur
La Librairie Régionale inc., Chicoutimi, pp. 60 à 68.

Michel Morin, L’usurpation de la souveraineté autochtone, Le cas des peuples
de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l’Amérique du Nord,
Éditions du Boréal, 1997. (Document transmis par Me Christian Néron).

Le Français au Québec, 400 ans d’histoire et de vie, Conseil de la langue
française, Les Publications du Québec sous la direction de Michel Plourde, en
coll. de Hélène Duval et Pierre Georgeault.

Normand Lester, Le livre noir du Canada anglais, Les éditions les Intouchables,
1, 2, 3, 2001, 2002, 2003.

Luc Bureau, Pays et Mensonges : le Québec sous la plume d’écrivains et de
penseurs étrangers, Les Éditions du Boréal, 1999.

Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec – 1760-1896, Éditions
Fides, 2000.

Yves Bourdon, Jean Lamarre, Histoire du Québec, Une société nord-
américaine, Beauchemin, éditeur ltée, 1998.

Le Mercure François, M.DC.XXVIII, Tome 13, p. 245. Document historique
puisé. aux archives du ministère des Affaires étrangères de France, grâce à la
compétence et aux bons soins de Mme Agnès Pouillon, archiviste-paléographe,
de M. Jean Charles de Dianous, conseiller honoraire des Affaires étrangères et
de M. Albert Salon, ancien ambassadeur et président du Forum francophone
international (FFI-France).

OUVRAGES CONSULTÉS – DROIT

Traité de Paris – en pièce jointe. Document historique transmis par M. Albert
Salon, ancien ambassadeur et président du Forum francophone international
(FFI-France) et M. Alfred Mignot, éditeur de la revue Vox Latina et du site
http://www.voxlatina.com, secrétaire du Forum francophone international (FFI-
Monde).

Proclamation royale de 1763, L.R.C. (1985), App.1, no1, et autres.

Maurice Ollivier, Actes de l’Amérique du Nord Britannique et statuts connexes,
1867 à 1962, pp. 11 à 19.

J. Brassard, H. Immarigeon, G.V. La Forest et L. Patenaude, Le territoire
québécois, Les Presses de l’Université de Montréal, pp. 52 à 55.

André Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs
provinciaux, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1967, pp. 21 à 33.

Pierre Elliott Trudeau, Des valeurs d’une société juste in Les années Trudeau,
Éditions du Jour, 1990.

Ghislain Otis, Bjarne Melkevik, Peuples autochtones et normes internationales,
Les Éditions Yvon Blais inc., 1996.

Renée Dupuis, Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien,
Carswell, 1999.

Lajoie, Brisson, Normand, Bissonnette, Le statut juridique des peuples
autochtones au Québec et le pluralisme, Les Éditions Yvan Blais inc., 1996.

Canada, Commission royale sur les peuples autochnones, Rapport de la
Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4 : Perspectives et
réalités, chapitre 5 intitulé Les Métis, sous-paragraphe 1.4 intitulé La protection
accordée par l’article 35, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services
Canada 1996, 735 p. (Information transmise par Russel Bouchard).

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Un peu d'histoire: LE RÉGIME ANGLAIS et CANADIEN
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